Revue - Gazette du Palais - N°34 du 06 octobre 2020 - 4

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Édité par Lextenso
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P-DG, Directeur de la publication : Bruno Vergé
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Présidente du Conseil scientifique :
Marie Burguburu Charvet
Rédactrice en chef : Laurence Garnerie
Coordinatrice de la Gazette spécialisée : Marie Rajchenbach
Rédacteurs : Catherine Berlaud, Nathalie Finck
et Samuel Seroc
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Secrétaire de rédaction : Elsa Boulinguez
Assistante de direction : Evelyne Chelza
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* Abonnement France (un an) :
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Recueils + table seuls : 495,19 € TTC
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Internet : gazette-du-palais.fr
Twitter : @gazpal
Commission paritaire n° 0523 T 83097
ISSN 0242-6331
Dépôt légal à parution
Imprimé par Dupliprint Mayenne, 733, rue Saint Léonard,
53101 Mayenne CEDEX
sur des papiers produits aux Pays-Bas et en Italie,
issus de forêts gérées durablement ;
0% de fibres recyclées ; impact gaz à effet de serre
pour un exemplaire : 216 g éq. CO2

2021 : 8,2 milliards d'euros iront à la justice	

■■Reprise :

les avocats veulent y croire	

■■Parler

d'une seule voix : le défi sans cesse renouvelé
de la profession d'avocat	

■■«

Une fois saisie, l'Inspection générale de la justice est indépendante »

entretien avec Jean-François BEYNEL	

■■Avocats :

le temps des changements

libres propos par Kami HAERI	

5
7
9
12
14

Technique
■■Focus

sur la pluralité d'exercice

par Marion COUFFIGNAL et Catheline MODAT	

20

Jurisprudence
■■Rédaction

de la déclaration d'appel : peu de répit
pour les professionnels du droit
note par Stéphane FERTIER sous Cass. 2e civ., 2 juill. 2020	

placement sous contrôle judiciaire après une remise en liberté :
éclaircissements de la Cour de cassation

24

■■Le

note par Manon VIGLINO sous Cass. crim., 5 août 2020	

■■Le

cheval qui défiait les juges sur sa garde

note par Julien DUBARRY sous Cass. 2e civ., 16 juill. 2020	

28
30

■■Chronique

de jurisprudence de droit et de déontologie
de la profession d'avocat
sous la direction de Jean VILLACÈQUE
avec la collaboration de Bertrand de BELVAL et Daniel LANDRY	

■■Panorama

de jurisprudence de la Cour de cassation

■■Panorama

de jurisprudence du Conseil d'État

par Catherine BERLAUD	

par Nathalie FINCK et Samuel SEROC	

de jurisprudence de la Cour européenne des droits
de l'Homme

34
45
50

■■Panorama
Illustration de la Gazette spécialisée sur la couverture :
Fanny Dallé-Asté / Da-fanny
Toute reproduction, même partielle, est interdite,
sauf exceptions prévues par la loi.
Projets d'articles : les manuscrits doivent être adressés par
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de page et espaces compris). Nous vous remercions
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La rédaction n'est pas responsable des manuscrits
communiqués.

par Catherine BERLAUD	

Gazette Spécialisée

DROIT DE LA FAMILLE	
Sous la responsabilité scientifique de
Élodie MULON, Isabelle REIN-LESCASTÉREYRES et Guillaume BARBE

La Gazette du Palais se référence de la manière suivante :
Gaz. Pal. 3 janv. 2020, no 257k3, p. 27

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Revue - Gazette du Palais - N°34 du 06 octobre 2020

Table des matières de la publication Revue - Gazette du Palais - N°34 du 06 octobre 2020

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