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Actes de colloque
des marges très importantes et exportent massivement,
à l'instar de celles qui forment le fameux « Mittelstand »
allemand. Par ailleurs, les travaux académiques ont mis
en évidence l'existence d'une relation positive entre les
performances à l'exportation des entreprises et le degré
de concurrence auquel elles sont confrontées sur leur
propre marché domestique. Dès lors, la constitution d'un
monopole en Europe aurait pu conduire à une réduction
de l'incitation à innover, favorisant paradoxalement l'arrivée
à long terme de nouveaux concurrents, notamment
chinois.
Une affaire salutaire. L'affaire Alstom/Siemens a eu toutefois
le grand mérite de souligner le déficit d'une véritable
politique industrielle en Europe et la nécessité d'un sursaut.
Nous pouvons à cet égard constater que l'Union
européenne se caractérise, au sein des pays de l'OCDE,
par un investissement privé en R&D inférieur à celui
d'autres régions du monde. Sur une période de 20 ans
(1995/2015), en dépit d'un effort de rattrapage, l'Union
européenne investit en moyenne moins que les autres
pays de l'OCDE : en 2017, les dépenses de R&D s'élèvent
à 2,07 % du PIB européen, ce qui est inférieur à la Corée
du Sud (4,22 % en 2015), au Japon (3,28 % en 2015) et aux
États-Unis (2,76 % en 2015) ; l'Europe se situe au même
niveau que la Chine (2,06 % en 2015). Si l'on raisonne en
valeur absolue, le niveau de dépense en R&D dans l'Union
européenne s'élève à 320 milliards d'euros, soit beaucoup
moins que des pays comme les États-Unis (550 milliards
de dollars) ou la Chine (475 milliards de dollars).
Face à ce déficit d'innovation privée en Europe, l'Union a
pris récemment l'initiative de projets importants d'intérêt
européen commun (PIIEC), rassemblant plusieurs États
membres autour d'un projet industriel innovant et cofinancé
par les entreprises. C'est ainsi que la Commission
a autorisé, en décembre 2018, pour la première fois
dans un secteur technologique, le projet de la France,
de l'Allemagne, de l'Italie et du Royaume-Uni d'accorder
un soutien public de 1,75 milliards d'euros à un projet
conjoint de R&D dans le domaine de la microélectronique
(« plan Nano 2022 »). Un autre projet franco-allemand, dénommé
« Alliance européenne pour les batteries » porte
sur la conception en commun et la production de cellules
et modules de batteries de nouvelle génération pour les
véhicules électriques. Qualifié « d'Airbus des batteries »
et lancé en mai 2019, ce projet vise à rattraper le retard
des européens par rapport à la Chine et prévoit 5 milliards
d'euros d'investissements, dont 1,2 milliards de subventions
publiques.
III. LA DÉFENSE COMMERCIALE CONTRE
LA CONCURRENCE DÉLOYALE
ÉTRANGÈRE
L'ouverture commerciale peut conduire certains pays à
pratiquer le dumping à l'exportation ou à subventionner
ses entreprises domestiques, dans le but de pénétrer plus
facilement les marchés étrangers. Afin de lutter contre
ces pratiques de concurrence déloyale, l'Europe dispose,
comme tous les membres de l'OMC, d'une politique défense
commerciale (E. Combe, A. Hyppolite et A. Michon,
L'Europe à l'heure des nationalismes américain et chinois,
2019, Fondapol, 3 volumes).
Dumping et subventions étrangères. Commençons par le
dumping. Un produit est considéré comme faisant l'objet
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GAZETTE DU PALAIS - mercredi 15 septembre 2021 - N O
d'un dumping lorsque son prix à l'exportation est inférieur
au prix comparable, pratiqué dans le pays exportateur.
Les règles de l'OMC autorisent un pays à mettre en place
des droits antidumping (DAD) pour compenser cet écart
de prix constaté. Il doit toutefois démontrer au préalable
l'existence de trois éléments : une pratique de dumping,
un préjudice subi par son industrie, et un lien causal entre
le dumping et le préjudice en question.
Quant aux subventions publiques étrangères, elles
consistent pour un pays à subventionner une entreprise
ou une industrie domestique pour lui permettre d'exporter
à un prix artificiellement bas, qui fausse la concurrence.
À nouveau, les accords de l'OMC autorisent la mise en
place de mesures antisubventions de la part du pays importateur,
dès lors que la preuve de la subvention et du
dommage est rapportée.
Si cet arsenal de défense est à la disposition de tous les
membres de l'OMC, l'Union européenne a fait traditionnellement
moins usage des instruments antidumping et
antisubventions, notamment lorsqu'on la compare aux
États-Unis (graphique 1 infra). Ainsi, avant même l'investiture
de Donald Trump en 2016, le nombre de mesures
de défense commerciale en vigueur aux États-Unis était
presque trois fois plus important qu'en Europe (375 mesures
contre 128 en 2016), pour un volume d'importations
de marchandises en provenance du reste du monde
similaire.
Comment expliquer une telle prudence de l'Europe ?
En premier lieu, l'Europe a longtemps présenté un front
désuni sur ce sujet, avec une ligne de fracture entre deux
blocs d'États membres. D'un côté, les pays du « Nord »
s'opposent à la lutte contre le dumping qu'ils considèrent
comme une forme de protectionnisme. De l'autre, les pays
du « Sud » ont plus volontiers tendance à vouloir protéger
leurs industries grâce aux instruments de défense
commerciale.
En second lieu, l'Europe a surtransposé les règles multilatérales
de l'OMC. Par exemple, l'Europe a ajouté le
critère dit d'« intérêt de l'Union », qui requiert la prise en
compte des intérêts de l'ensemble des parties, c'est-àdire
non seulement des producteurs de l'Union mais aussi
des importateurs, des industriels des filières amont et
aval ainsi que des consommateurs finaux.
hor s-sér ie

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