Revue - Gazette du Palais - Hors Série du 28 juin 2022 - Le droit des entreprises en difficulté de 1985 à 2025. Une recherche de meilleurs équilibres - 58

Actes de colloque
437d3
LE DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ DE 1985 À 2025. UNE RECHERCHE
DE MEILLEURS ÉQUILIBRES
Propos conclusifs
C
Par
Marc RINGLÉ
Avocat au barreau
Marseille, président de
l'association Droit &
commerce
GPL437d3
hers amis,
clore ce 46e
Le moment est venu de
colloque.
À son terme, mes remerciements
chaleureux vont à
nouveau successivement :
- à Philippe Roussel Galle,
notre directeur scientifique, pour :
* la qualité du programme qu'il nous a préparé,
* la superbe synthèse qu'il nous a délivrée,
* la portée des messages qu'il nous a transmis ;
- aux trois animateurs de nos séances :
* Daniel Tricot,
* Paul Louis Netter,
* Jérôme Deharveng ;
- à tous les brillants intervenants qui se sont succédé ;
- au groupe Barrière qui nous a si bien accueillis ;
- à Isabelle Aubard et Valérie qui ont assuré un parfait
déroulement ;
- à tous les participants pour leur assiduité ;
- à Météo France pour son écoute bienveillante.
Ce colloque a été pour nous tous l'occasion de bénéficier
de très instructives démonstrations.
Pour en terminer jetons un regard sur l'horizon.
La période que nous traversons génère une réflexion profonde
sur la place de nos entreprises dans le concert de
la société française.
Sur la place de nos sociétés dans la Société.
Comme l'avait si bien dit à cette tribune l'année dernière
Marc Mosse, nous sommes entrés en « période de révolution
industrielle et de crise existentielle ».
Cette appréciation est encore plus forte aujourd'hui
compte tenu de l'influence que le conflit a sur nos entreprises
et, inversement, du rôle que certaines de celles-ci
sont appelées à jouer dans le conflit.
Je constate, au vu de la multiplication des publications et
des manifestations que les notions d'intérêt social, d'intérêt
des actionnaires, de gouvernance, de raison d'être, des
sociétés sont entrées, si ce n'est en collision, du moins en
ébullition.
Je voudrais rappeler deux textes de base dans le dernier
état de leur rédaction telle qu'elle est issue de la loi
n° 2019-486 du 22 mai 2019 (art. 169).
L'article 1833 du Code civil : « Toute société doit avoir un
objet licite et être constituée dans l'intérêt commun des
associés.
La société est gérée dans son intérêt social, en prenant en
considération les enjeux sociaux et environnementaux de son
activité ».
NDA : Le style oral de l'intervention a été conservé.
58
GAZETTE DU PALAIS - mardi 28 juin 2022 - n O
hor s-sér ie
L'article 1835 du même code : « Les statuts doivent être
établis par écrit. Ils déterminent, outre les apports de
chaque associé, la forme, l'objet, l'appellation, le siège
social, le capital social, la durée de la société et les modalités
de son fonctionnement. Les statuts peuvent préciser
une raison d'être, constituée des principes dont la société
se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des
moyens dans la réalisation de son activité ».
D'où, pêle-mêle, une première série de questions :
- La seule vocation des sociétés est-elle toujours uniquement
le profit ?
- L'intérêt des actionnaires est-il antinomique de l'intérêt
général ?
- Le rôle des entreprises n'est-il pas aussi citoyen ?
- N'est-il pas envisageable de passer d'un rôle « cosmétique
» de la « raison d'être » issue de la loi PACTE et visée
à l'article 1835 du Code civil à un sens « stratégique » de
celle-ci ?
Je citerai trois propos sur le sujet :
- Edgard Added : « La raison d'être n'est pas une option :
elle est une nécessité, la clé de voûte d'une exigence citoyenne
pour la gouvernance. (...) L'originalité de la raison
d'être est d'impliquer l'ensemble des collaborateurs pour
créer un moteur d'intelligence collective et un levier de
performance durable ».
- Hubert Joly : « Pour que les entreprises constituent
une part de la solution aux défis auxquels nous faisons
collectivement face, nous autres dirigeants devons les
concevoir, non comme des entités sans âme destinées à
faire de l'argent, mais comme des organisations humaines
constituées d'individus qui travaillent de concert à la réalisation
d'un but commun. Dans cette perspective, les
profits sont plutôt le résultat d'une fructueuse stratégie
ancrée dans la raison d'être. (...) De nombreuses études
ont démontré qu'avoir une raison d'être, ça paie ».
- Antoine Frérot (P.-D.G. de Véolia) : « C'est parce qu'une
entreprise est utile qu'elle est prospère et non l'inverse ».
Et je conclurai avec une seconde série de questions :
- Qui gouverne réellement aujourd'hui nos entreprises ?
- Quelle place pour les nouvelles conceptions de
gouvernance ?
- La définition d'une « raison d'être » n'est-elle pas nécessaire
pour une bonne gouvernance de nos sociétés ?
- N'est-il pas temps de procéder à un large « état des lieux
de la gouvernance et de la raison d'être » ?
Je ne doute pas que ces réflexions, sur lesquelles nous ne
manquerons pas de travailler ces prochains mois, pourront
sans doute servir de bases, passionnantes, au thème
de notre prochain colloque.
Je vous souhaite à tous un bon retour et vous donne rendez-vous
pour notre prochain colloque de Deauville, ici
même, les 24 et 25 mars 2023.
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