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Actes de Colloque Ainsi, nous situerions-nous bien dans la suite des lois de 1965 et 1985, dans un contexte sociologique et juridique successoral également rénové par la loi du 3 décembre 2001 (11), déjà source de droits au logement pour le conjoint survivant. Dès lors, bastion de l'identité matrimoniale, le logement de la famille, objet d'une propriété commune systématisée, (12) C. civ., art. 763 et 764. © Ph. Cluzeau 219q7 (11) L. n° 2001-1135, 3 déc. 2001, relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et modernisant diverses dispositions de droit successoral. s'inscrirait sans difficulté dans la suite d'une histoire commencée en 1965, en termes de pouvoirs, poursuivie avec la loi précitée du 3 décembre 2001 (12), en termes de droits au logement, portant l'évolution des droits de chaque époux sur le logement de la famille à son terme, de la notion de pouvoir à celle de propriété commune. De g. à dte : Olivier Matocq, Laurence Junod-Fanget, Michel Grimaldi et Sylvie Ferré-André G A Z E T T E D U PA L A I S - É D I T I O N S P É C I A L I S É E - d i m a n c h e 2 9 a u m a r d i 3 1 m a r s 2 0 1 5 - n os 8 8 à 9 0 37

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