Gazette du Palais n° 90-2015 - 11e états généraux du droit de la famille et du patrimoine - (Page 40)

A cte s de C ol l o q ue - quelle est la frontière entre une défense offensive et une plaidoirie qui risque de « détruire » durablement nos clients ou nos adversaires ? Nous savons que les mots tuent. Pourtant, nous sommes souvent emportés par notre « passion » ou par la démagogie nécessaire induite par notre connaissance du juge. Nous devrions échanger avec les magistrats de la famille sur leur idéologie et la nôtre. Le vocabulaire employé, comme le « syndrome d'aliénation parentale » ou la « toute-puissance de l'enfant », par exemple, correspond à des mots qui plaisent au juge. Les magistrats se fient en effet les yeux fermés au langage des psychologues et des enquêteurs sociaux, sans qu'aucun procédé contradictoire ne puisse être apporté dans ces processus d'enquête. Dans aucune autre matière ne se conçoit que les expertises se déroulent sans l'intervention de l'avocat et sans contradictoire. Cette pratique judicaire, pour inacceptable qu'elle soit, est cependant acceptée comme étant la norme. À mon sens, le droit de la famille est une science de la complémentarité des savoirs et le lieu de la subjectivité. " La véritable résolution du conflit réside dans la dignité et l'apaisement, et les MARD y ont toute leur place " La véritable résolution du conflit réside dans la dignité et l'apaisement, et les MARD y ont toute leur place. Mais le premier des droits fondamentaux demeure celui de la prise en compte de la parole et de la pensée de chacun. Il n'est pas « recevable » que le juge attende de nous de l'aider à statuer sur la base d'éléments objectifs, raisonnés, presque normés, si ce n'est moralisateurs, écartant toutes les aspirations des justiciables qui remettent leur sort et ceux de leurs enfants entre ses mains. La subjectivité doit rester un droit à exprimer son éprouvé, son ressenti. Le rôle de l'avocat est d'y veiller. Des garde-fous existent pour éviter les excès, autant que faire se peut : - les parties doivent présenter à l'audience leurs prétentions et leurs moyens ; - le greffier établit des notes d'audience. Néanmoins, les conclusions, au sens de l'article 815 du Code de procédure civile, n'existent pas, et les écritures n'ont d'autres dates que celles de l'audience. En manière pénale, la « déloyauté » de la preuve est le fait que l'on puisse exposer des moyens oraux et apporter des pièces au dernier moment, même si elles n'ont pas été débattues contradictoirement, ni connues auparavant. Il s'agit d'un principe clair admis sans ambiguïté par la jurisprudence. Cela est discutable, mais les règles sont au moins définies à l'avance. Au JAF, c'est bien autre chose... Aujourd'hui, nos clients utilisent des smartphones pour photocopier les écrans des textos ou des courriels, enregistrer, voire déformer. Nous ne pouvons ni empêcher ni priver nos clients de ces moyens dès lors qu'ils restent 40 dans une certaine limite. Seule la pratique commune des avocats déterminera la frontière à ne pas franchir. Les débats doivent être loyaux. Toute personne possède le droit à une écoute équitable et contradictoire de sa cause. Chaque partie a la faculté de prendre connaissance des pièces (CPC, art. 15 et 16). Les moyens et prétentions étant présumés, sauf preuve contraire, avoir été débattu contradictoirement, chacun est libre dans le cadre d'une audience. C'est ainsi que si l'on n'y prend pas garde, le contentieux JAF en matière orale ressemble au saut à l'élastique : nous nous lançons sans connaître la suite. Des éléments peuvent cependant être communiqués au dernier moment, des arguments aussi. Le client ne connaît pas forcément toutes les règles, même si elles sont énoncées par avance. Le juge doit retrouver sa place pour exiger le respect de la procédure, car il doit assurer « la paix sociale » de l'audience. Parfois, il est débordé par nos singulières pratiques. Les preuves d'échange étant aléatoires, les courriers officiels ont été inventés, mais sont utilisés abusivement, nul ne l'ignore, sans pouvoir toujours endiguer ce mouvement... Les perspectives de réforme de la matière familiale ouvrent également de vastes questions, aussi primaires dans leurs énoncés que complexes dans leurs réponses. L'autorisation des convocations par courriel ou texto rendra possible l'utilisation des modes de communication électronique dans la gestion des procédures avec nos adversaires. Dans le processus judiciaire, nous expliquerons alors obligatoirement les moyens déployés dans nos requêtes ou assignations pour assurer une négociation préalable. Quelle sera alors la pratique commune à établir pour définir la confidentialité, la nature de ces échanges et les normes ? Loyauté, délicatesse, modération, courtoisie, compétence, dévouement, diligence et prudence : ces éléments sont ancrés profondément en nous, et nous saurons construire les réponses appropriées. " L'attachement considérable accordé à l'oralité doit se poursuivre, car restreindre l'oralité conduirait à réduire les clients au silence " Mais l'attachement considérable accordé à l'oralité doit se poursuivre. Restreindre l'oralité reviendrait à réduire les clients au silence. C'est inadmissible car sans parole, la dignité n'existe plus. Nous sommes les garants de ce droit fondamental. Poursuivons ce débat en évitant qu'il ne mène à rien d'autre qu'à des confrontations. J'ai eu le privilège de mener les travaux du Conseil national des barreaux sur la réforme « Juridictions du XXIe siècle et office du juge » et d'éditer, avec difficulté, la première plaquette de promotion du travail de l'avocat dans le cadre des modes alternatifs. J'ai essayé, modestement, de faire naître un mouvement de fond. Je suis très frappée par l'enthousiasme récurrent et la grande conscience G A Z E T T E D U PA L A I S - É D I T I O N S P É C I A L I S É E - d i m a n c h e 2 9 a u m a r d i 3 1 m a r s 2 0 1 5 - n os 8 8 à 9 0

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