En Poche - Le Grenelle de l'environnement - 13

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Les impacts du Grenelle
sur les transports
Grenelle I
La loi « Grenelle I » a pour objectif, dans le domaine des transports, de
réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20 % d'ici à 2020, afin de les
ramener à cette date au niveau qu'elles avaient atteint en 1990. Par ailleurs,
l'accent est mis plus particulièrement sur les axes suivants :
 Transport ferroviaire : régénération puis modernisation du réseau ferroviaire
existant ; développement d'offres ferroviaires constituant des alternatives
au transport aérien ; poursuite du développement du réseau de
lignes ferrées à grande vitesse.
 Transport fluvial : plan de restauration et de modernisation du réseau fluvial
magistral.
 Transport maritime : amélioration de la compétitivité des ports maritimes
français dans la concurrence internationale et de leur desserte multimodale
; développement de lignes d'autoroutes de la mer sur la façade
atlantique et sur la façade méditerranéenne.
 Transport routier : mise en place d'études afin d'améliorer les performances
environnementales des poids lourds, notamment en termes de
consommation de carburant ; mise en place des péages sans arrêt ; affichage
des émissions de gaz à effet de serre des prestations de transports ;
prélèvement d'une écotaxe sur les poids lourds à compter de 2011.
 Transport des marchandises : caractère prioritaire du développement de
l'usage du transport fluvial, ferroviaire et transport maritime.
 Transport de voyageurs : diminution de l'utilisation des hydrocarbures,
réduction des émissions de gaz à effet de serre, des pollutions atmosphériques
et autres nuisances et accroissement de l'efficacité énergétique, en
organisant un système de transports intégré et multimodal privilégiant les
transports ferroviaires, maritimes et fluviaux dans leur domaine de pertinence,
tout en limitant la consommation des espaces agricoles et naturels
; caractère prioritaire du développement de l'usage des transports collectifs
de personnes.
 Zones urbaines et périurbaines : objectifs de réduction des émissions de
gaz à effet de serre, pollutions et nuisances dues aux transports ; caractère
prioritaire du développement des transports collectifs.
Grenelle II
La loi « Grenelle II » incite au développement des transports collectifs et non
polluants ainsi qu'au développement des modes alternatifs à la route. Elle
modifie par ailleurs le régime des péages autoroutiers et institue la possibilité
de créer des péages urbains.
Mesures en faveur du développement
des transports collectifs urbains et périurbains
et des modes de transport non polluants
La loi « Grenelle II » introduit un panel de dispositions diverses à cette fin.
II Interdiction ou restriction du stationnement des véhicules
à moteur )
Il est désormais possible, soit d'interdire, soit de réserver à des catégories particulières
de véhicules, soit de limiter dans le temps, soit de soumettre à paiement,
le stationnement des véhicules à moteur.
*G13
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