En Poche - Le Grenelle de l'environnement - 19

Climat
La lutte contre le changement climatique est placée au 1er
rang des priorités.
Les objectifs de la France sont de diviser par 4 ses émissions de gaz à effet de
serre entre 1990 et 2050 en réduisant de 3 % par an, en moyenne, les rejets
de gaz à effet de serre dans l'atmosphère, afin de ramener à cette échéance
ses émissions annuelles de gaz à effet de serre à un niveau inférieur à 140
millions de tonnes équivalent de dioxyde de carbone. Il s'agit de devenir
l'économie la plus efficiente en équivalent carbone de la Communauté européenne
d'ici à 2020.
Grenelle II
La loi « Grenelle II » emboîte le pas à la loi « Grenelle I ». Elle comporte de
nombreuses innovations sur les questions de l'énergie et du climat. Outre la
mise en place de moyens et mesures pour réduire la consommation énergétique,
l'accent est mis sur les énergies renouvelables.
Réduction de la consommation énergétique et
prévention des émissions de gaz à effet de serre
II Création des schémas régionaux du climat, de l'air
et de l'énergie (SRCAE)
La loi « Grenelle II » introduit un nouveau document de planification, en remplacement
des plans régionaux pour la qualité de l'air.
 Champ d'application. Chaque région doit se doter d'un SRCAE (art. 68).
En pratique : dans le délai d'1 an à compter de l'entrée en vigueur de la loi
« Grenelle II ».
 Élaboration. Un projet sera élaboré conjointement par le préfet de région
et le président du conseil régional, après consultation des collectivités territoriales
concernées et de leurs groupements.
Il sera ensuite mis à disposition du public, approuvé par l'organe délibérant
du conseil régional et arrêté par le préfet de région.
 Contenu. Il doit fixer, à l'échelon du territoire régional et à l'horizon 2020
et 2050 :
- des orientations permettant d'atténuer les effets du changement climatique
et de s'y adapter et définir des objectifs régionaux en matière de
maîtrise de l'énergie ;
- des orientations permettant de prévenir ou de réduire la pollution atmosphérique
ou d'en atténuer les effets et définir des normes de qualité de
l'air propres à certaines zones lorsque les nécessités de leur protection le
justifieront ;
- les objectifs qualitatifs et quantitatifs à atteindre, par zones géographiques,
en matière de valorisation du potentiel énergétique terrestre,
renouvelable et de récupération et en matière de mise en œuvre de techniques
performantes d'efficacité énergétique telles que les unités de
cogénération, notamment alimentées à partir de biomasse.
À noter : les régions pourront intégrer le plan climat-énergie territorial au
SRCAE.
 Effets :
- il vaut schéma régional des énergies renouvelables au sens de la loi
« Grenelle I » ;
- le plan de déplacements urbains et le plan climat-énergie territorial doivent
être compatibles avec les orientations du SRCAE (art. 70 et 75).
*G19

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