En Poche - Le Grenelle de l'environnement - 24

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Les impacts du Grenelle
en matière de biodiversité
Grenelle I
La loi « Grenelle I » poursuit les objectifs suivants :
 Stopper la perte de biodiversité sauvage et domestique et maintenir ses
capacités d'évolution. À cette fin, la loi introduit la notion de « trame
verte et bleue ».
Elle fixe par ailleurs plusieurs objectifs à l'État (exemple : mise en œuvre
de mesures de protection, de valorisation, de réparation des milieux et
espèces naturels ou encore élaboration de stratégies régionales et locales
de la biodiversité).
Du point de vue financier, l'État contribuera au financement d'actions
destinées à élaborer la trame verte et bleue, à mettre en place et gérer des
aires protégées, à acquérir des zones humides, à sauvegarder les espèces
menacées, à inventorier la biodiversité et à analyser son érosion. Afin de
mettre ces actions en œuvre, la part de financement de l'État pourra être
portée progressivement de 190 à 300 millions d'euros par an d'ici à 2013.
 Retrouver une bonne qualité écologique de l'eau et assurer son caractère
renouvelable. L'objectif est d'atteindre ou de conserver d'ici à 2015 le bon
état écologique ou le bon potentiel, au sens de la directive 2000/60/CE
du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un
cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, de
l'ensemble des masses d'eau, tant continentales que marines. L'État se
fixe l'objectif de ne pas recourir aux reports de délais, autorisés par cette
directive, pour plus d'un tiers des masses d'eau. Dans cette perspective,
plusieurs moyens sont développés (ex. : interdiction des phosphates dans
les eaux lessivielles).
D'autre part, la loi fixe des objectifs de réduction de la présence dans les
milieux aquatiques des substances dangereuses prioritaires et de renforcement
de la surveillance des milieux aquatiques.
 Élaborer une vision globale de la mer et du littoral prenant en compte
l'ensemble des activités humaines concernées, la préservation du milieu
marin et la valorisation et la protection de la mer et de ses ressources dans
une perspective de développement durable.
Grenelle II
La loi « Grenelle II » se préoccupe de la protection des eaux littorales, marines
et superficielles ainsi que du patrimoine naturel en général et met en place la
trame verte et bleue.
Protection du littoral et du milieu marin
La loi « Grenelle II » crée de nouveaux documents propres au littoral et modifie
la constructibilité dans la bande des 100 mètres.
II La stratégie nationale pour la mer et le littoral
Il s'agit d'un document élaboré par l'État et qui constitue le cadre de référence
pour la protection du milieu, la valorisation des ressources marines et
la gestion intégrée et concertée des activités liées à la mer et au littoral. Il en
fixe les principes et les orientations générales et délimite des façades maritimes
périmètres de mise en œuvre des principes et orientations (art. 166).
II Le document stratégique de façade littoral
Il définit les objectifs de la gestion intégrée de la mer et du littoral et les dispositions
correspondant à ces objectifs, pour chacune des façades maritimes
délimitées par la stratégie nationale pour la mer et le littoral, dans le respect
des principes et des orientations posés par celle-ci (art. 166).
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