En Poche - Le Grenelle de l'environnement - 26

- les couvertures végétales permanentes obligatoires le long de certains
cours d'eau.
 La trame bleue. Elle comprend :
- les cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux en très bon état écologique
ou jouant le rôle de réservoir biologique ou dans lesquels une protection
des poissons migrateurs est nécessaire ;
- les zones humides dont la préservation ou la remise en bon état contribue
à la réalisation des objectifs de qualité et de quantité des eaux ;
- d'autres cours d'eau, parties de cours d'eau, canaux et zones humides
importants pour la préservation de la biodiversité.
En pratique : les espaces naturels, les corridors écologiques, ainsi que les
cours d'eau, parties de cours d'eau, canaux ou zones humides sont identifiés
lors de l'élaboration du schéma régional de cohérence écologique.
II Mise en œuvre de la TVB
La trame verte et la trame bleue sont notamment mises en œuvre au moyen :
- des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état
des continuités écologiques ;
- et du schéma régional de cohérence écologique.
 Orientations nationales :
- élaboration. Ce document-cadre est élaboré, mis à jour et suivi par l'autorité
administrative compétente de l'État en association avec un comité
national « trames verte et bleue » ;
- contenu. Il comprend notamment :
* une présentation des choix stratégiques de nature à contribuer à la préservation
et à la remise en bon état des continuités écologiques,
* un guide méthodologique identifiant les enjeux nationaux et transfrontaliers
relatifs à la préservation et à la remise en bon état des continuités
écologiques et comportant un volet relatif à l'élaboration des schémas
régionaux de cohérence écologique ;
- portée juridique. Les documents de planification et projets relevant du
niveau national, et notamment les grandes infrastructures linéaires de
l'État, doivent être compatibles avec les orientations nationales.
 Schéma régional de cohérence écologique (SRCE) :
- élaboration et obligation de prise en compte des orientations nationales.
Ce document-cadre est élaboré, mis à jour et suivi conjointement par la
région et l'État en association avec un comité régional « trames verte et
bleue » créé dans chaque région.
Le SRCE prend en compte les orientations nationales pour la préservation
et la remise en bon état des continuités écologiques ainsi que les éléments
pertinents des schémas directeurs d'aménagement et de gestion de
l'eau ;
- contenu. Le SRCE comprend, notamment, une cartographie comportant
la trame verte et la trame bleue et les mesures contractuelles permettant
d'assurer la préservation et la remise en bon état de la fonctionnalité des
continuités écologiques ;
- portée juridique. Les collectivités territoriales doivent prendre en compte
les SRCE lors de l'élaboration ou de la révision de leurs documents d'aménagement
de l'espace ou d'urbanisme.
En outre, les documents de planification et les projets de l'État et des collectivités
territoriales doivent prendre en compte les SRCE et préciser les
mesures permettant d'éviter ou compenser les atteintes aux continuités
écologiques que la mise en œuvre de ces documents de planification, projets
ou infrastructures linéaires sont susceptibles d'entraîner.
*G26
En Poche - Le Grenelle de l'environnement

Table des matières de la publication En Poche - Le Grenelle de l'environnement
