En Poche - Le Grenelle de l'environnement - 3

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Le mécanisme du « Grenelle
de l'environnement »
Le « Grenelle de l'environnement » est le résultat d'une procédure entièrement
nouvelle. Le processus se décompose chronologiquement en 2 volets.
« Grenelle I »
L'élaboration de la loi « Grenelle I » a résulté des différentes étapes suivantes
:
 Tout d'abord, 6 groupes de travail ont été mis en place (Lutter contre les
changements climatiques et maîtriser la demande d'énergie - Préserver la
biodiversité et les ressources naturelles - Instaurer un environnement respectueux
de la santé - Adopter des modes de production et de consommation
durables - Construire une démocratie écologique - Promouvoir
des modes de développement écologiques favorables à l'emploi et à la
compétitivité) comprenant des représentants de l'État, des collectivités
territoriales, des organisations non gouvernementales, des employeurs et
des salariés. Les débats ont eu lieu du 16 juillet à fin septembre 2007.
 Après plusieurs réunions, les rapports et synthèses ont été rendus publics.
 Ensuite, des réunions locales se sont tenues dans les régions puis le public
a été consulté sur Internet.
 La clôture de la participation du public est intervenue avec la table ronde
du Grenelle, les 24 et 25 octobre 2007.
 Enfin, le Parlement a adopté, de façon consensuelle, la loi n° 2009-967 du
3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de
l'environnement, dite loi « Grenelle I », qui reprend l'essentiel des 268
engagements des parties prenantes au Grenelle de l'environnement.
Cette loi comprend 57 articles et se divise en 6 titres (Lutte contre le changement
climatique - Biodiversité, écosystèmes et milieux naturels - Prévention
des risques pour l'environnement et la santé, prévention des déchets - Etat
exemplaire - Gouvernance, information et formation - Dispositions propres à
l'outre-mer). Il s'agit d'une « loi de programmation ».
« Grenelle II »
La loi n° 2010-788 du 12juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement
dite loi « Grenelle II », prolongement opérationnel de la loi
« Grenelle I », a été adoptée quant à elle à une très courte majorité.
« Monument législatif » de 257 articles, elle comporte 6 titres (Bâtiments et
urbanisme - Transports, Énergie et climat - Biodiversité - Risques, santé,
déchets - Gouvernance) et se présente comme une « boîte à outils » devant
permettre d'atteindre les objectifs fixés par le « Grenelle I ». Elle est entrée
en vigueur le 13 juillet 2010.
Autres prolongements du Grenelle
Outre les lois « Grenelle I et II », d'autres lois intègrent les engagements du
« Grenelle de l'environnement » (Lois de finances - Loi sur la responsabilité
environnementale - Loi OGM - Loi d'organisation et de régulation des transports
ferroviaires).
Le processus du Grenelle s'est également prolongé avec des « Grenelle sectoriels
» (« Grenelle des ondes » - « Grenelle de la mer ») dont le processus
d'élaboration n'est cependant pas comparable au « Grenelle I ».
La mise en œuvre concrète du « Grenelle de l'environnement » nécessitera
l'édiction de nombreux actes réglementaires. La loi « Grenelle II » prévoit à
elle seule 201 décrets d'application dont pas moins de 50 ont été jugés
« prioritaires » par le ministère du Développement durable.
Un comité de suivi des décrets d'application de la loi « Grenelle II » a été mis
en place le 15 décembre 2010 afin de vérifier que les décrets seront pris dans
les délais et conformément au texte de la loi.
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