Seuils de CAHT pour 2011 et régimes d’imposition Nature des opérations Ventes de marchandises Fournitures de logement Autres activités Régimes d’imposition Réel normal Réel simplifié Micro-BIC CAHT > 777 000 CAHT > 234 000 CAHT compris entre 81 500 et 777 000 CAHT compris entre 32 600 et 234 000 CAHT ≤ 81 500 CAHT ≤ 32 6001 (1) Y compris pour les produits de la location de locaux meublés. Calcul du bénéfice imposable d’après le régime Réel normal ou simplifié Micro-BIC Bénéfice imposable déterminé à partir du bénéfice comptable corrigé des charges non déductibles et des produits non imposables. Bénéfice net déterminé par l’Administration. Cette dernière applique au chiffre d’affaires (réservé à l’EIRL déclaré un abattement forfaitaire pour frais fixé : bénéficiant de – à 71 % pour l’activité de ventes et de fournitures de logement ; la franchise en – à 50 % pour les autres activités, base de TVA) avec un abattement minimum de 305 €. Si l’EIRL soumis à un régime réel d’imposition n’a pas recours à un organisme de gestion agréé ou à un spécialiste de l’expertise comptable avec visa fiscal, il doit majorer son bénéfice imposable de 25 % pour le calcul de l’impôt sur le revenu. ! Micro-BIC : option pour le micro-fiscal simplifié Prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu. L’impôt est calculé en appliquant au chiffre d’affaires mensuel ou trimestriel un taux forfaitaire de : L’EIRL – 1 % pour les activités de ventes et de fournitures doit relever du micro-social de logements ; – 1,7 % pour les autres activités. Conditions : les revenus du foyer fiscal de l’avant dernière année doivent être inférieurs à certains seuils (non connus pour la déclaration 2012). G • 26