L’entrepreneur, quant à lui, est soumis à l’impôt sur le revenu : – au titre de la rémunération annuelle perçue, dans la catégorie des rémunérations de certains dirigeants (DIR) - article 62 du Code général des impôts - ; – au titre des dividendes prélevés, le cas échéant, dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers (RCM). L’EIRL peut opter pour l’impôt sur les sociétés : soit à la création de l’entreprise ; soit au cours de son existence. L’option est irrévocable et doit être notifiée au plus tard avant la fin du troisième mois de l’exercice au titre duquel l’EIRL souhaite être soumis à l’impôt sur les sociétés. Conséquences de l’option pour l’impôt sur les sociétés L’EIRL assujetti à la TVA doit opter pour un régime réel de TVA. La rémunération que s’alloue l’EIRL en contrepartie de son travail est une charge de l’entreprise déductible de son résultat. Le bénéfice fiscal est déterminé à partir du bénéfice comptable corrigé des charges non déductibles et des produits non imposables, selon les règles propres à l’impôt sur les sociétés. L’impôt sur les sociétés représente une charge comptable pour l’entreprise mais non déductible de son résultat. L’impôt sur les sociétés est calculé sur le bénéfice fiscal en appliquant les taux suivants : – 15 % sur la part de bénéfice fiscal n’excédant pas 38 120 € ; – 33 1/3 % sur la part du bénéfice excédant 38 120 €. L’impôt dû au titre de l’exercice comptable N est payé spontanément par l’EIRL sous forme d’acomptes en N et d’un solde en N + 1. Le bénéfice net comptable (bénéfice restant après l’impôt sur les sociétés) peut être soit prélevé par l’EIRL sous forme de dividendes, soit conservé dans l’entreprise sous forme de réserves. L’EIRL doit établir dans les trois mois de la clôture de l’exercice une déclaration annuelle de résultat (imprimé 2065) et la liasse fiscale numéro 2033-A à 2033-G. Ces documents sont transmis au service des impôts des entreprises (SIE). Si l’EIRL est adhérent à un organisme de gestion agréé, lors d’un contrôle fiscal l’administration ne prendra en compte que les deux derniers exercices comptables au lieu des trois derniers. M M M M M M M M M G • 30