6 Les régimes sociaux de l’EIRL Principales caractéristiques Comme tout entrepreneur individuel, l’EIRL relève du régime de protection sociale des travailleurs non salariés (TNS) qu’il soit imposé à l’impôt sur le revenu ou qu’il opte pour l’impôt sur les sociétés. Les cotisations et contributions sociales obligatoires sont les suivantes : CSG et CRDS Assurance maladie-maternité Allocations familiales Retraite, Invalidité-décès Le régime de protection sociale des travailleurs non salariés ne prévoit pas d’assurance chômage. En revanche, l’EIRL peut souscrire une assurance personnelle à ce titre. Il peut également cotiser à un régime complémentaire facultatif d’assurance vieillesse, d’invaliditédécès et de retraite complémentaire. Les taux de cotisations et les caisses de cotisations diffèrent selon la nature de l’activité de l’EIRL. Par exemple, l’interlocuteur social unique de l’EIRL artisan ou commerçant est le régime social des indépendants (RSI). L’assiette de calcul des cotisations sociales de l’EIRL dépend de son régime fiscal : impôt sur le revenu ou option pour l’impôt sur les sociétés. En résumé : Assiette de calcul des cotisations sociales EIRL soumis à l’impôt sur le revenu Bénéfice imposable (sauf si l’EIRL bénéficie du régime micro-social) EIRL soumis à l’impôt sur les sociétés Rémunération nette de l’entrepreneur + Part des dividendes excédant certains seuils Par ailleurs, le conjoint ou le partenaire pacsé qui participe régulièrement à l’activité professionnelle peut : – soit opter pour le statut de conjoint collaborateur s’il en remplit les conditions afin de bénéficier d’une couverture sociale ; – soit opter pour le statut de conjoint salarié. La base de calcul des cotisations II L’EIRL soumis à l’impôt sur le revenu Le calcul de l’assiette des cotisations sociales est différent selon le régime d’imposition de l’EIRL. G • 32