L’EIRL perçoit une rémunération et prélève des dividendes pour un montant correspondant à plus de 10 % du patrimoine affecté (ou plus de 10 % du bénéfice net) M Base de calcul des cotisations sociales = Rémunération nette perçue + Dividendes – 10 % de la valeur des biens prélevés du patrimoine affecté ou Dividendes prélevés – 10 % du bénéfice net Il est utile de constater que les charges sociales assises sur les dividendes seront d’autant plus importantes que la valeur des biens du patrimoine affecté sera moindre. Autrement dit, plus la valeur des biens du patrimoine affecté sera importante, plus l’EIRL aura la possibilité de prélever des dividendes exonérés de cotisations sociales. Par exemple, un EIRL exerce une activité artisanale. Il est imposé à l’impôt sur les sociétés. La valeur des biens de son patrimoine affecté est de 50 000 € en fin d’exercice. L’EIRL a perçu une rémunération nette de 18 000 € et a réalisé un bénéfice net de 12 000 €. Il a prélevé 8 000 € de dividendes. Le montant des dividendes prélevé (8 000 €) est supérieur à 10 % de la valeur des biens du patrimoine affecté (5 000 €). Les 10 % du bénéfice net (1 200 €) sont inférieurs aux 10 % de la valeur des biens du patrimoine affecté. En conséquence, le montant des dividendes doit être comparé à celui correspondant aux 10 % de la valeur des biens du patrimoine affecté. Montant des dividendes soumis à cotisations sociales : 8 000 € – 5 000 € = 3 000 € Montant des dividendes non soumis à cotisations sociales : 5 000 € La base de calcul des cotisations sociales est égale à : 18 000 + 3 000 = 21 000 € Les 4 000 € de bénéfice restant à la disposition de l’entreprise ne sont pas soumis à cotisations sociales. G • 35