SOMMAIRE 5 - Le droit d'analyse ■ ■ ■ Le principe La « décompilation » a) Définition b) Conditions La « clean room » 6 - L'interopérabilité ■ ■ Définition Les conditions 7 - L'interopérabilité et les mesures techniques de protection (MTP) ■ ■ ■ Le principe Les mesures techniques de protection (MTP) La régulation des conflits sur les MTP par la HADOPI a) Saisine de la HADOPI pour avis b) Règlement des différends c) Pouvoir de sanction Chapitre 4 - Les créations multimédia 53 53 54 54 54 54 54 54 55 56 56 56 57 57 57 58 59 1 - Les tentatives de définition 59 2 - Les pratiques des studios de développement 60 Le régime résultant d'une qualification unitaire Le régime résultant du processus créatif 60 61 ■ ■ 3 - Les tentatives de qualification unitaire ■ ■ L'œuvre audiovisuelle a) Principe b) Limite Le logiciel 4 - Le rejet de la qualification unitaire ■ La position de la jurisprudence a) Une œuvre « complexe » b) Un régime éclaté 63 63 63 63 63 64 64 64 64