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DROIT
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DES LOGICIELS
autonome et, envisagés seuls, n'ont pas d'utilité. Dès lors, l'indivisibilité est de
l'essence de l'ensemble contractuel. L'article 1186 du Code civil prévoit qu'« un
contrat valablement formé devient caduc si l'un de ses éléments essentiels disparaît.
Lorsque l'exécution de plusieurs contrats est nécessaire à la réalisation d'une même
opération et que l'un d'eux disparaît, sont caducs les contrats dont l'exécution est
rendue impossible par cette disparition et ceux pour lesquels l'exécution du contrat
disparu était une condition déterminante du consentement d'une partie. La caducité
n'intervient toutefois que si le contractant contre lequel elle est invoquée connaissait
l'existence de l'opération d'ensemble lorsqu'il a donné son consentement ».
Cet article, issu de l'ordonnance du 10 février 2016 réformant le droit des obligations, consacre la solution des arrêts de la Chambre mixte du 17 mai 2013 en
matière de contrats de location financière. Cette jurisprudence retient une conception strictement objective de l'interdépendance contractuelle. Ainsi, « des contrats
concomitants ou successifs qui s'inscrivent dans une opération incluant une location
financière sont interdépendants » de sorte que « sont réputées non écrites les
clauses de contrats inconciliables avec cette interdépendance » (Cass. ch. mixte,
17 mai 2013).
Pour les autres types de contrat, la volonté des parties et la clause de divisibilité entre
les conventions prévalent. Lorsque des contrats de licence de progiciel, d'intégration
et de maintenance poursuivent un même but et n'ont pas de sens indépendamment
les uns des autres, ceux-ci doivent être considérés comme interdépendants. Ainsi, la
Cour de cassation juge que « la résiliation d'un contrat de déploiement de logiciel
qui s'inscrit dans un ensemble complexe et indivisible, entraîne la caducité du
contrat portant sur les licences » (Cass. com., 26 mars 2013). En conséquence, la
résolution du contrat principal entraîne celle du contrat de maintenance. Les juges
peuvent déduire de « l'économie » de l'ensemble contractuel l'interdépendance des
contrats, notamment lorsque sont constatés une cause commune, la poursuite d'un
même but, une conclusion pour une durée et un montant identiques, et une signature le même jour (T. com., Paris, 6 nov. 2013).
■ Le tempérament
Une clause de divisibilité peut dissocier le sort des différents contrats afin que la validité de l'un ne soit pas affectée par la résiliation ou l'invalidité d'un autre. La Cour
de Cassation fait toutefois prévaloir la réalité économique des relations entre les
parties en décidant que des contrats prétendument autonomes sont en fait
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