DROIT 106 DES LOGICIELS intellectuelle. La licence doit encore être distinguée de la concession qui n'emporte qu'un transfert de droit d'exploitation sur le logiciel au concessionnaire. Définition Propriété des droits patrimoniaux sur le logiciel Cession de logiciel Transfert à titre exclusif par un cédant de l'intégralité des droits patrimoniaux sur le logiciel au profit d'un cessionnaire. Le cédant transfert la propriété intellectuelle du logiciel. En tout état de cause, l'auteur conserve le droit moral. Concession Transfert à titre exclusif ou non exclusif par un concédant d'un ou plusieurs droits patrimoniaux afférant au logiciel d'un tiers concessionnaire. Le concédant conserve la propriété intellectuelle du logiciel. Il ne concède qu'un droit d'exploitation. Licence Concession par un éditeur à titre exclusif ou non exclusif (cas le plus courant) d'un droit d'usage ou d'utilisation au licencié. Le concédant conserve la propriété intellectuelle du logiciel. Il ne concède qu'un droit d'utilisation ou d'usage. La licence porte sur : - un logiciel spécifique élaboré dans le cadre d'un contrat de développement pour répondre aux besoins précis du client ; ou - un progiciel, auquel cas il s'agit d'un contrat d'adhésion conclu fréquemment par la rupture de la vignette adhésive fermant l'emballage (« shrink-wap licence ») ou un click s'il est téléchargé (« click-through licence »). La licence peut être concédée : - à titre exclusif (notamment pour les logiciels sur mesure) ou non (cas des progiciels standard) ; - pour une durée : * déterminée (ex. : une année, reconductible par tacitement reconduction) ou, * indéterminée (la durée maximale de la protection par le droit d'auteur au-delà de laquelle le logiciel tombe dans le domaine public).