SOMMAIRE 5 - L'ASP (« Application Service Provider ») ■ ■ Définition 117 Les points clés a) Propriété des logiciels hébergés b) Réversibilité 118 118 118 6 - Le SaaS (« Software as a Service ») ■ ■ ■ 118 Les intervenants 119 Les points clés a) Contrôle des données b) Propriété intellectuelle c) Protection des données personnelles d) Disponibilité du service 120 120 121 121 121 122 Les points clés a) Expression des besoins et périmètre des prestations b) Formation et prise en main c) Propriété intellectuelle 122 122 122 122 1 - La phase pré-contractuelle 123 123 Le principe : liberté de négociations 123 La limite : rupture fautive des pourparlers a) Responsabilité civile extracontractuelle b) Responsabilité civile contractuelle 123 124 124 2 - La phase contractuelle ■ 122 Définition Chapitre 9 - Le contentieux des contrats sur le logiciel ■ ■ 118 Définition 7 - Le contrat de fourniture et d'intégration d'un ERP ■ ■ 117 Le pré-contentieux a) Mise en demeure b) Exception d'inexécution 124 124 125 125