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Le droit des énergies
renouvelables

Chapitre
9

Si les énergies renouvelables sont parfois régies par des dispositions juridiques proches de celles applicables aux autres
énergies, ceci devient exceptionnel, la règle de droit générale étant en effet le plus souvent adaptée à la spécificité de
ces énergies, et aux problématiques nouvelles qu'elles soulèvent. Les énergies renouvelables sont souvent qualifiées
d'énergie d'avenir au motif qu'elles ont vocation, à terme, à compléter les énergies traditionnelles. L'intérêt pour ces
énergies, présentées souvent comme « nouvelles », est relativement récent. Mais il existe déjà une jurisprudence
depuis les années 2010, avec l'entrée en vigueur des lois Grenelle et le développement des premières éoliennes qui
pose déjà les différents conflits en présence dans le contentieux des énergies renouvelables. Les arrêts commentés cidessous se présentent comme un échantillon de ce type de contentieux et des problèmes posés devant les juridictions.
01 - CE, 14 nov. 2012, Commune de Plouvien
02 - CE, 7 mai 2014, 1re et 7e ch. réunies, QPC
03 - CAA Marseille, 26 sept. 2014, Société centrale éolienne des Ombrens et Société centrale éolienne de
la Sorbière
04 - CAA Marseille, 13 nov. 2015, Association Forum des Monts d'Orb
05 - CCA Douai, 2 juin 2016, no 14DA00881, Société Electrawinds
06 - CAA Marseille, 20 mars 2014, Association Conservatoire Etudes des Ecosystèmes de Provence-Alpes
du Sud
07 - CAA Marseille, 7 déc. 2011, no 11MA03510
08 - CAA Bordeaux, 4 avril 2013, no 12BX00153, SCEA Le Galion

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