Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit de l'environnement 2017-2018 - 1re - 54

L'ESSENTIEL

52

DES

GRANDS

ARRÊTS DU

DROIT

DE L'ENVIRONNEMENT

de manière grave à la santé. Il a également affirmé qu'une opération qui méconnaît les exigences du principe de
précaution ne peut jamais être déclarée d'utilité publique. Pour s'en assurer, l'autorité compétente de l'État, saisie
d'une demande tendant à ce qu'un projet soit déclaré d'utilité publique, doit procéder en trois étapes : premièrement
il doit rechercher s'il existe des éléments circonstanciés de nature à accréditer l'hypothèse d'un risque qui justifierait,
en dépit de son caractère hypothétique en l'état des connaissances scientifiques, l'application du principe de précaution. Dans l'affirmative, il doit veiller à ce que des procédures d'évaluation du risque identifié soient mises en œuvre
par les autorités publiques ou sous leur contrôle. Il doit troisièmement vérifier que les mesures de précaution prévues
pour prévenir la réalisation du dommage ne sont ni insuffisantes, ni excessives, en prenant en compte, d'une part, la
plausibilité et la gravité du risque et, d'autre part, l'intérêt de l'opération.
Faisant application de ces principes, le Conseil d'État a reconnu que l'existence d'un risque accru de leucémie chez
l'enfant en cas d'exposition résidentielle à des champs électromagnétiques de très basse fréquence devait, bien
qu'aucun lien de cause à effet n'ait été scientifiquement démontré, être regardée comme une hypothèse suffisamment
plausible, en l'état des connaissances scientifiques, pour justifier l'application du principe de précaution. Il a toutefois
estimé que des procédures d'évaluation du risque adéquates ont été mises en œuvre et que les mesures de précaution
retenues ne sont pas manifestement insuffisantes pour parer à la réalisation du risque éventuel. En outre, une fois ces
mesures de précaution mises en œuvre, ni les inconvénients du projet pour les riverains, ni les inconvénients ou le coût
de ces mesures ne sont de nature à priver le projet de son utilité publique.

Pour aller plus loin
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CE, 22 août 2002, no 245624.
CAA Nantes, 30 juillet 2002, no 01NT01065E.
CAA Paris, 17 janvier 2002, no 01PA01901.
TA Versailles, 4 mars 2003, no 01-1400.



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