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principes doivent leur existence à la seule jurisprudence de la Cour
européenne des droits de l'homme (CEDH), comme la subsidiarité
ou la marge d'appréciation des États.
C'est indubitablement à la jurisprudence que la Convention doit
d'être ce qu'elle est. Qualitativement comme quantitativement, le
droit de la Convention est un droit éminemment jurisprudentiel.
Comme l'indique régulièrement la CEDH, la Convention est un
« instrument vivant » à interpréter « à la lumière des conditions
de vie actuelles » (CEDH, 25 avril 1978, Tyrer c/ Royaume-Uni).
Ministre du sens de la Convention, la Cour procède ainsi à une
réécriture et à une réinterprétation permanente qui permet à
la fois un enrichissement quantitatif du catalogue conventionnel et un approfondissement substantiel des normes
conventionnelles. Beaucoup de droits, totalement absents du
texte de la Convention, ne doivent leur existence qu'à la conjugaison de l'interprétation	 dynamique,	 évolutive	 et	 finaliste
pratiquée par la Cour et de l'autonomie des notions conventionnelles.
Juge de sa propre compétence, elle a également développé une
jurisprudence abondante relative à la procédure, aux conditions
de recevabilité des requêtes, à l'autorité de ses décisions et de ses
arrêts, à leur exécution...

Et demain ?
Depuis 2010, un cycle de conférences de haut niveau sur l'avenir
de la Cour a été organisé à un rythme annuel afin de l'adapter à son
temps et au succès qui a provoqué son engorgement : Interlaken
(2010), Izmir (2011), Brighton (2012). Les réflexions menées
par les juges, les experts gouvernementaux et les chercheurs associés sont à l'origine de l'adoption des protocoles n0s 15 et 16.
Dernière en date, la conférence d'Oslo s'est tenue les 7 et
8 avril 2014 afin d'identifier les moyens de garantir l'efficacité à
long terme du système conventionnel. La diminution du nombre
de requêtes, particulièrement des requêtes répétitives, la
gestion de l'arriéré des affaires contre les États gros pourvoyeurs d'affaires comme la Russie ou la Turquie et la durée de
traitement des affaires prioritaires restent au cœur des discussions.
On peut néanmoins regretter que cette fixation sur ces problématiques, certes vitales pour la Cour, fasse totalement oublier d'autres
questions. Aucun débat n'est, par exemple, mené sur l'inégalité
dans l'accès à l'office du juge européen, sur les frais suscités par
l'épuisement des voies de recours internes, puis par la procédure
devant la Cour elle-même qui transforme la justice européenne en
luxe.

La Convention EDH, des origines à nos jours



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