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Reste alors la justification habituelle de la subsidiarité en droit international : la souveraineté étatique. Les États souverains demeurent les acteurs principaux du système de protection conventionnel des droits de l'homme.

La portée du principe de subsidiarité
Principe de ventilation des compétences du fédéralisme, le principe de subsidiarité n'a pas la même signification dans le système
conventionnel. Ce principe ne possède pas non plus la même acception que dans le cadre de l'Union européenne où il joue également un rôle central.
En effet, l'ordre intégratif de l'UE a accouché d'un principe de ventilation des compétences, que l'on appelle une
subsidiarité-concurrence. Tout au contraire, la subsidiarité
telle qu'elle ressort de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg
est une subsidiarité-complémentarité qui tend à devenir une
subsidiarité-responsabilité. En effet, d'une part le pouvoir
d'intervention de la Cour est limité aux seuls cas où les institutions nationales s'avèrent incapables de protéger effectivement les
droits garantis par la Convention, et d'autre part la Cour s'appuie
également sur l'obligation qu'ont les États d'en assurer le respect
en premier lieu.

Les marques de la subsidiarité
La subsidiarité se traduit principalement de deux manières.
Elle constitue tout d'abord la cause première de la condition
d'épuisement des voies de recours internes qui permet précisément aux États de redresser les violations éventuelles sans que
l'affaire soit portée à Strasbourg.
Elle irrigue ensuite l'ensemble du contentieux à travers la marge
d'appréciation concédée par la Cour aux États, marge dont
l'intégration au préambule de la Convention est elle aussi prévue
par le protocole n° 15. Dans les deux cas, c'est un principe qui fait
débat, parfois présenté comme un frein à la construction d'un véritable ordre public européen. Il est surtout un facteur d'efficacité et
de pérennité du système.

L'affirmation	d'un	ordre	public	européen
Précédée par l'affirmation d'un « ordre public communautaire
des libres démocraties d'Europe » (Commission EDH, 11 janvier
1961, Autriche c/ Italie), la notion d'ordre public européen a été
consacrée dans l'arrêt Loizidou c/ Turquie du 23 mars 1995.

Les principes et fondements du contentieux



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