Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit commercial et des affaires 2017-2018 - 1re - 11

1 - La cession de fonds de commerce

■
■
■

Les conditions de validité de la cession de fonds de commerce
a) Les conditions de fond
b) Les conditions de forme
Les effets de la cession de fonds de commerce
a) Les obligations du vendeur
b) Les obligations de l'acheteur
La protection des intérêts des tiers
a) L'information préalable des salariés en cas de transmission
d'entreprise
b) La publicité de la cession et le droit d'opposition des créanciers
chirographaires

69
69
69
69
70
70
70
71
72
72
73

2 - La location-gérance de fonds de commerce

73

Les conditions de la location-gérance
a) Conditions de fond
b) Conditions de forme et de publicité
Les effets de la location-gérance

74
74
74
74

■
■

3 - Le nantissement du fonds de commerce

■
■

Le nantissement conventionnel
a) Constitution du nantissement
b) Effets du nantissement
Le nantissement judiciaire

Chapitre 10 - Le bail commercial

75
75
75
76
76

77

1 - Présentation générale du statut des baux commerciaux

77

2 - Le champ d'application du statut des baux commerciaux

78

■

Les conditions d'application du statut
a) Un bail
b) Un immeuble ou local à usage commercial
c) L'exploitation d'un fonds par un commerçant ou artisan

78
78
79
79

SOMMAIRE

Chapitre 9 - Les contrats portant sur le fonds
de commerce



Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit commercial et des affaires 2017-2018 - 1re

Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit commercial et des affaires 2017-2018 - 1re - 1
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit commercial et des affaires 2017-2018 - 1re - 2
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit commercial et des affaires 2017-2018 - 1re - 4
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit commercial et des affaires 2017-2018 - 1re - 5
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit commercial et des affaires 2017-2018 - 1re - 6
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit commercial et des affaires 2017-2018 - 1re - 7
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit commercial et des affaires 2017-2018 - 1re - 8
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit commercial et des affaires 2017-2018 - 1re - 9
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit commercial et des affaires 2017-2018 - 1re - 10
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit commercial et des affaires 2017-2018 - 1re - 11
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit commercial et des affaires 2017-2018 - 1re - 12
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit commercial et des affaires 2017-2018 - 1re - 13
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit commercial et des affaires 2017-2018 - 1re - 14
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit commercial et des affaires 2017-2018 - 1re - 15
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit commercial et des affaires 2017-2018 - 1re - 16
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit commercial et des affaires 2017-2018 - 1re - 17
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit commercial et des affaires 2017-2018 - 1re - 18
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit commercial et des affaires 2017-2018 - 1re - 19
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit commercial et des affaires 2017-2018 - 1re - 20
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit commercial et des affaires 2017-2018 - 1re - 21
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit commercial et des affaires 2017-2018 - 1re - 24
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit commercial et des affaires 2017-2018 - 1re - 25
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit commercial et des affaires 2017-2018 - 1re - 27
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit commercial et des affaires 2017-2018 - 1re - 28
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit commercial et des affaires 2017-2018 - 1re - 29
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit commercial et des affaires 2017-2018 - 1re - 30
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit commercial et des affaires 2017-2018 - 1re - 36
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit commercial et des affaires 2017-2018 - 1re - 38
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit commercial et des affaires 2017-2018 - 1re - 39
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit commercial et des affaires 2017-2018 - 1re - 40
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit commercial et des affaires 2017-2018 - 1re - 41
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit commercial et des affaires 2017-2018 - 1re - 42
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit commercial et des affaires 2017-2018 - 1re - 43
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit commercial et des affaires 2017-2018 - 1re - 69
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit commercial et des affaires 2017-2018 - 1re - 78
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit commercial et des affaires 2017-2018 - 1re - 79
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