Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit commercial et des affaires 2017-2018 - 1re - 12

SOMMAIRE

■

Les exceptions à l'application du statut
a) Le bail dérogatoire
b) La convention d'occupation précaire

3 - La pérennité du bail commercial

■
■
■

■

81

La durée du bail commercial

81

La résiliation du bail commercial
a) Le droit de résiliation unilatéral
b) L'encadrement de la clause résolutoire

81
82
82

Le droit au renouvellement
a) Les conditions du droit au renouvellement
b) La mise en œuvre du renouvellement
c) Le régime du refus de renouvellement

82
83
84
84

4 - Les droits et obligations du preneur

■

80
80
80

Les droits du preneur
a) La déspécialisation
b) La cession du bail avec le fonds
c) Le droit de préempter la vente du local loué
Les obligations du preneur
a) La fixation du loyer
b) Les charges, les travaux et les taxes

85
85
85
86
87
87
88
90

PARTIE 4
La justice commerciale
Chapitre 11 - Les tribunaux de commerce
1 - L'attribution légale de compétence

■
■

95
95

La compétence matérielle
La compétence territoriale

95
96

2 - Les aménagements contractuels

97

■
■

Les clauses attributives de compétence matérielle
Les clauses attributives de compétence territoriale

97
97



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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit commercial et des affaires 2017-2018 - 1re - 1
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