Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit commercial et des affaires 2017-2018 - 1re - 15

Premières vues
sur le droit commercial

Introduction

Le droit commercial est une branche du droit privé qui régit à la fois les commerçants et l'accomplissement d'actes de commerce (1). Les rapports entre droit commercial et droit civil seront
examinés (2), avant de revenir sur le particularisme du droit commercial (3) et sur son histoire (4).

1 L'objet du droit commercial
Le droit commercial est une branche du droit privé qui régit à la fois les commerçants et l'accomplissement d'actes de commerce. Le droit français consacre ainsi une conception dualiste de la
commercialité.
Selon la conception subjective, le droit commercial est le droit applicable à certains sujets, les
commerçants. Ainsi, certaines règles s'appliquent donc de façon spéciale aux commerçants : les règles
relatives à la capacité pour devenir commerçant, à l'inscription au registre du commerce et des
sociétés, à la tenue de livres de commerce, aux sociétés commerciales, celles relatives au traitement
des difficultés des entreprises, etc.
Selon la conception objective, le droit commercial est le droit applicable à certaines opérations
commerciales, les actes de commerce. Ainsi en est-il, par exemple, des règles relatives à l'achat
pour revendre, à la lettre de change ou aux sociétés commerciales par la forme. Cette seconde
conception fait (essentiellement) fi de la profession exercée par l'auteur de ces actes, pour s'intéresser uniquement aux caractéristiques de ceux-ci. L'acte, en lui-même, sera régi par le droit
commercial, peu importe que son auteur soit ou non commerçant.
Le Code de commerce n'a pas su trancher le nœud gordien de la commercialité. Aux termes de
l'article L. 121-1 du Code de commerce, le commerçant (approche subjective) est défini comme
une personne accomplissant habituellement des actes de commerce (approche objective). Le droit
commercial français fait donc œuvre de compromis.



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