Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit commercial et des affaires 2017-2018 - 1re - 17

INTRODUCTION - Premières vues sur le droit commercial

4 L'approche historique du droit commercial
Les origines du droit commercial remontent au Moyen Âge. Le droit commercial est né dans
certaines villes indépendantes d'Italie, telles que Florence, Gênes, Pise ou Venise, dans lesquelles
le pouvoir politique reposait entre les mains de marchands ou de banquiers, les « consuls » (d'où
le terme de juridiction consulaire). Ces consuls, qui étaient à la fois des conseillers municipaux et
des juges, appliquèrent des usages professionnels inspirés du droit romain et du droit canonique,
tout en étant moins hostiles à l'idée de profit. Les règles de droit commercial relatives aux sociétés,
à la lettre de change, à la faillite et au transport maritime firent leur apparition.
Ce droit commercial fut exporté en Europe, soit par les ports, pour le droit commercial maritime,
soit par les foires, pour le droit commercial terrestre. Il devint alors la coutume marchande
internationale.
En France, le pouvoir royal mit fin au XVIe siècle à ce droit uniforme. Pour assurer la sécurité juridique du commerce, il créa des tribunaux de commerce permanents, composés de juges commerçants élus par leurs pairs. La première juridiction consulaire fut celle du Châtelet à Paris, créé par
un édit de 1563 attribué à Michel de l'Hospital. Un siècle plus tard, sous Louis XIV, Colbert entreprit de rassembler les textes de droit commercial. Une ordonnance de 1673, dite « Code Savary »
- du nom de l'un de ses rédacteurs - fut consacrée au commerce terrestre, et une autre, de 1681,
au commerce maritime.
Durant la période révolutionnaire, le législateur a affirmé le principe de liberté de commerce et de
l'industrie. Il s'agit de la loi des 2 et 17 mars 1791, dite « décret d'Allarde ». La loi des 14 et
17 juin 1791, quant à elle, supprime les corporations, ainsi que les réglementations professionnelles élaborées par celles-ci. Toutefois, alors que les révolutionnaires supprimèrent toutes les
autres juridictions, les tribunaux de commerce furent maintenus.
À partir de 1801, la rédaction d'un Code de commerce est entreprise. Il ne verra le jour qu'en
1807 et entrera en vigueur en 1808. Autrement dit, le Code de commerce est entré en gestation
avant le Code civil, pour être achevé après ce dernier. Il compte, à l'époque, 648 articles divisés en
4 livres consacrés au commerce en général, au commerce maritime, à la faillite et à la juridiction
commerciale. Ce code, de piètre qualité - contrairement à son aîné, le Code civil -, ne marque
pas véritablement de rupture avec les ordonnances de Colbert. Le Code de commerce a fêté son
bicentenaire en 2007. Bien évidemment, les festivités furent alors moins nombreuses et fastueuses
que celles du bicentenaire du Code civil.
Les évolutions postérieures à 1807 sont notamment marquées par l'industrialisation et l'avènement du capitalisme moderne. La loi du 24 juillet 1867 introduit dans notre droit la société

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