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L'ESSENTIEL

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DU

DROIT

COMMERCIAL ET DES AFFAIRES

A contrario, on parle d'acte civil par accessoire, lorsqu'un acte est accompli par une personne
civile, pour les besoins de son activité civile professionnelle (ex. : plombier qui vendrait du matériel
de plomberie à ses clients).

b) Les actes de commerce par accessoire objectif
Cette théorie aboutit à réputer commercial un acte juridique en relation avec un acte de
commerce ou avec une opération commerciale.
Il en va ainsi du billet à ordre, du chèque, du gage et du cautionnement. Le gage doit ainsi sa
nature civile ou commerciale à celle de la dette garantie : constitué par un non-commerçant en
garantie d'une dette commerciale, le gage est commercial. Pour la même raison, le chèque et le
billet à ordre deviennent commerciaux s'ils sont émis en règlement d'une dette commerciale par
un tireur n'ayant pas la qualité de commerçant.
En matière de garanties personnelles, le cautionnement devient commercial lorsque le dirigeant ou
l'associé qui se porte caution a un intérêt patrimonial à l'opération garantie.
Les opérations portant sur le fonds de commerce relèvent également de cette catégorie (vente,
achat, nantissement, mise en location-gérance du fonds de commerce).

2 La recherche d'un critère général de commercialité
Peut-on dépasser le cap de l'énumération pour rechercher un critère général de la commercialité ?
Des auteurs ont tenté, à partir de l'inventaire à la Prévert des activités commerciales dressé par
l'article L. 110-1 du Code de commerce, de dresser un critère de la commercialité. Chacun de ces
critères présente des intérêts, sans pour autant convaincre pleinement.

■ La spéculation
Très tôt, la doctrine a vu dans le critère de la spéculation un critère de la qualification commerciale. Pour Gérard Lyon-Caen et Charles Renault, ce qui caractérise les actes de commerce, « c'est
qu'ils sont des actes de spéculation, c'est-à-dire des actes ayant pour but la réalisation d'un bénéfice en argent ».
Si le critère de la spéculation pouvait paraître séduisant à une époque où le commerce et l'industrie représentaient l'essentiel de l'activité économique, force est aujourd'hui de constater que de
nombreux professionnels non-commerçants (professions libérales, artisans, exploitants agricoles)
poursuivent la recherchent d'un profit.



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