Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit commercial et des affaires 2017-2018 - 1re - 35

Le commerçant
et les professionnels
non-commerçants

Chapitre
Chapitre
Chapitre
Chapitre
Chapitre

3
4
5
6
7

-

PARTIE
2

Les obligations du commerçant

35

Les incidences de la situation familiale et personnelle du commerçant

37

Le patrimoine du commerçant

41

Les auxiliaires du commerçant

49

Les professionnels non-commerçants

55

De nombreuses règles du droit commercial s'appliquent aux commerçants (approche subjective de
la commercialité). Les actes de commerce par accessoire sont ceux accomplis par des commerçants. Ces derniers sont tenus à des obligations particulières (inscription au registre du commerce
et des sociétés, livres de commerce...). Inversement, ils bénéficient d'un régime de faveur (droit au
renouvellement du bail...). Les commerçants bénéficient de juridictions d'exception (les tribunaux
de commerce) et d'institutions administratives spécifiques, etc.
Les commerçants sont définis par l'article L. 121-1 du Code de commerce, comme « ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle ». Le commerçant est donc le
professionnel qui accomplit à titre indépendant des actes de commerce, de manière répétée. Il
est indifférent qu'il soit inscrit au registre du commerce et des sociétés ou qu'il soit commerçant
de fait. Le commerçant est une personne physique ou morale. Il est donc indifférent qu'il exerce
son activité en son nom propre ou dans le cadre d'une société.



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