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Les obligations
du commerçant

Chapitre
3

Les principales obligations du commerçant concernent l'inscription au RCS (1), ainsi que les obligations
comptables et financières (2).

1 L'inscription au RCS
La liste des personnes soumises à l'obligation d'immatriculation est énoncée à l'article L. 123-1,
Iº du Code de commerce.
L'immatriculation des personnes physiques au RCS entraîne une « présomption simple de commercialité la qualité de commerçant » (C. com., art. L. 123-7). Cette présomption peut être combattue
par la preuve contraire. La personne immatriculée peut vouloir rapporter la preuve que, malgré
son immatriculation, elle n'est pas commerçante. Cette preuve n'est recevable que si elle
démontre que les tiers concernés ne savaient pas qu'elle était commerçante. Les tiers, quant à
eux, peuvent librement prouver qu'une personne immatriculée au RCS n'est pas commerçante.
L'immatriculation au RCS conditionne de nombreux droits et obligations, notamment le droit au
renouvellement du bail commercial (C. com., art. L. 145-8 ; v. infra, p. 82).



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