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L'ESSENTIEL

DU

DROIT

COMMERCIAL ET DES AFFAIRES

2 Les obligations comptables et financières
Le commerçant doit tenir une comptabilité régulière. Il doit ainsi établir :
- certains documents comptables :
* le livre-journal, qui retrace les opérations de l'entreprise de manière chronologique,
* le grand livre, qui reprend les opérations mentionnées sur le livre-journal en les ventilant entre
différents comptes,
* le livre d'inventaire, qui mentionne les éléments du patrimoine de l'entreprise ;
- des comptes annuels : des documents de synthèse établis à la clôture de l'exercice comptable,
avec :
* le bilan, qui représente la situation patrimoniale de l'entreprise,
* le compte de résultat, qui fait apparaître les produits et charges liées à l'activité,
* l'annexe, qui complète les deux premiers documents.
Ces documents peuvent être éventuellement produits en justice pour servir de preuve (C. com.,
art. L. 123-23). Certaines personnes peuvent être dispensées de ces contraintes comptables
(régimes simplifiés, ex. auto ou micro-entrepreneur).
L'article L. 123-24 du Code de commerce oblige les commerçants à détenir un compte bancaire ou
postal : « Tout commerçant est tenu de se faire ouvrir un compte dans un établissement de crédit
ou dans un bureau de chèques postaux ». Cette obligation est logique dès lors que, dans certains
cas, le paiement par chèque, virement ou carte bancaire est imposé aux commerçants au-delà
d'un certain montant (C. mon. et fin., art. L. 112-6 : 1 500 euros pour le paiement des traitements
et salaires). Un compte destiné à recevoir ou opérer ce paiement est alors nécessaire.



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