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Les auxiliaires
du commerçant

Chapitre
6

L'activité commerciale implique souvent le recours à des partenaires appelés auxiliaires du commerçant. Il
existe une grande diversité de statuts, qu'il est possible de regrouper selon qu'ils impliquent ou non la
qualité de commerçants. Alors que les auxiliaires non-commerçants ont pour la plupart la qualité de mandataire, les auxiliaires commerçants se rattachent généralement à un réseau de distribution.

1 Les auxiliaires non-commerçants : les mandataires
Le mandat est un contrat civil donnant au mandataire le pouvoir de passer des actes juridiques au
nom et pour le compte du mandant. C'est la raison pour laquelle l'activité des mandataires du
commerçant est de nature civile. Le mandataire est pour autant un professionnel indépendant,
libre du choix des moyens de son activité. À ce titre, les mandataires du commerçant se distinguent de ses salariés, qui sont liés par un lien de subordination.
Relève également du droit du travail le VRP (voyageur-représentant-placier), malgré un certain
nombre de particularités liées à sa grande autonomie (C. trav., art. L. 7311-1 et s.).
Le Code de commerce régit trois statuts distincts de mandataires : l'agent commercial, le gérantsuccursaliste et le gérant-mandataire. S'y ajoute le statut de vendeur à domicile indépendant,
défini comme toute personne chargée par une entreprise de vendre à domicile ses produits ou
services (C. com., art. L. 135-1). Mais il n'a la qualité de mandataire que s'il s'inscrit au registre
spécial des agents commerciaux ; s'il s'inscrit au RCS, il prend la qualité de commerçant.



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