Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit commercial et des affaires 2017-2018 - 1re - 63

Le fonds de commerce

Chapitre 8 - Les éléments composant le fonds de commerce
Chapitre 9 - Les contrats portant sur le fonds de commerce
Chapitre 10 - Le bail commercial

PARTIE
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77

Le fonds de commerce peut se définir comme l'ensemble des moyens utilisés pour attirer et retenir
la clientèle. Complexe de biens, le fonds de commerce est un bien meuble incorporel composé
lui-même de meubles corporels et incorporels. La nature mobilière du fonds découle de ce que
tous les biens n'étant pas meubles sont immeubles (C. civ., art. 516). Le fonds de commerce est
une construction permettant de regrouper des éléments divers. Les immeubles en sont exclus.
Le fonds de commerce s'analyse classiquement comme une universalité de fait (cette qualification
est toutefois critiquée par une partie de la doctrine, qui suggère qu'une universalité est juridique
ou elle ne l'est pas).
Les immeubles, les dettes et les contrats d'exploitation sont exclus de la composition du fonds.
La nature mobilière du fonds a pour effet d'exclure de sa composition tout bien immobilier. Cette
règle vaut pour les immeubles par nature, mais aussi pour les immeubles par destination. Il faut
donc également exclure de la composition du fonds des biens qui pourraient être qualifiés
d'immeubles par destination. La Cour de cassation a ainsi pu juger que les lits et la literie



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