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Les éléments composant
le fonds de commerce

Chapitre
8

Parmi tous les éléments composant le fonds de commerce, la clientèle est l'élément essentiel, à côté du nom
commercial et de l'enseigne, des droits de propriété intellectuelle, des autorisations d'exploitation, du matériel
et de l'outillage et des marchandises.

1 La clientèle, élément essentiel du fonds de commerce
La clientèle est traditionnellement mise en avant par la jurisprudence, qui en fait l'élément essentiel du fonds de commerce. Il est donc important de saisir le concept de clientèle puis d'étudier ses
fonctions.

■ Le concept de clientèle
La clientèle est en première approche l'ensemble des clients traitant régulièrement avec le
commerçant. Mais les clients ne sont pas des biens, et sont libres de traiter avec les concurrents
du commerçant. La clientèle peut en revanche être définie comme la potentialité de chiffre
d'affaires résultant de l'exploitation d'une activité au moyen des éléments groupés par le commerçant. Si la clientèle est traitée comme un bien, c'est parce qu'elle traduit un courant d'affaires qui
se renouvelle par-delà l'instabilité des clients : l'exploitation des éléments du fonds a vocation à
permettre le retour des clients ou le ralliement de nouveaux clients. Il y a là une valeur économique, qui peut s'avérer supérieure à la somme de chacun des biens utilisés pour l'exploitation.
Ainsi s'explique la reconnaissance du fonds de commerce comme un bien distinct des éléments
qu'il regroupe, susceptible de faire l'objet d'opérations comme la cession, le nantissement ou la
location-gérance.



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