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L'ESSENTIEL

DU

DROIT

COMMERCIAL ET DES AFFAIRES

La clientèle est traditionnellement distinguée de l'achalandage, défini comme la clientèle potentielle liée à la situation géographique du fonds. Les deux notions coïncident lorsque le commerce
en question s'adresse à une clientèle de passage ; mais elles se distinguent lorsque la clientèle
n'est pas liée exclusivement à l'emplacement du fonds.
La clientèle étant directement à l'origine de l'avènement du fonds de commerce, la question de
son statut au sein du fonds est discutée. Le Code de commerce mentionne à plusieurs reprises la
clientèle parmi les éléments composant le fonds (C. com., art. L. 141-5 et L. 142-2).
La Cour de cassation ajoute qu'elle en est un élément « essentiel », sans lequel il ne peut y avoir
de fonds (Req., 15 févr. 1937 : D. 1938, 1, p. 13, note Cordonnier).
Cette conception est souvent critiquée en doctrine, au motif que la clientèle est en réalité la
finalité du fonds et non l'un de ses éléments d'exploitation. Il est vrai que la clientèle ne peut
exister sans aucun support permettant de l'attirer (indépendamment des qualités propres du
commerçant, qui ne sont pas transmissibles et ne suffisent pas à constituer un fonds).
Il existe dans chaque fonds de commerce au moins un élément vital sans lequel ce fonds ne pourrait survivre, par exemple le droit au bail garantissant au commerçant sa clientèle de passage. Mais
cet élément clef varie d'un fonds à un autre, alors que tout fonds suppose une clientèle. Elle est
donc bien le critère du fonds de commerce.

■ Les fonctions du concept de clientèle
La clientèle est également le révélateur du fonds de commerce : elle sert en pratique à déterminer
si un fonds existe, s'il a été cédé, et qui en est propriétaire.
La clientèle permet d'abord de préciser la date de naissance du fonds : il ne naît qu'à partir du
moment où est constituée une clientèle certaine et actuelle. Cette exigence suppose en principe un
commencement d'exploitation, ou tout au moins l'ouverture du fonds au public. La Cour de cassation tempère ce principe lorsqu'il est acquis d'avance que la clientèle sera présente lors de l'ouverture (station-service, buvette située dans une grotte touristique, etc.). Réciproquement, la disparition
de la clientèle entraîne avec elle l'extinction du fonds de commerce. C'est généralement la fermeture du commerce qui marque la fin du fonds, si du moins elle est définitive. La clientèle est également devenue un critère de reconnaissance du fonds de commerce sur le domaine public artificiel,
dès lors que le commerçant justifie d'une clientèle propre (CGPPP, art. L. 2124-32-1). Cette exigence
s'entend sans doute d'une clientèle autre que la clientèle attachée au lieu public dans lequel se
trouve le commerce exploité.
La clientèle joue également un rôle majeur dans la qualification des actes ayant pour objet la
transmission du fonds ou d'un de ses éléments. Une cession d'élément isolé peut être requalifiée



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