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CHAPITRE 8 - Les éléments composant le fonds de commerce
en cession de fonds de commerce, s'il s'avère qu'elle a permis au cessionnaire de reprendre la
clientèle. À l'inverse, si une prétendue cession de fonds n'inclut pas la clientèle, l'acte pourra être
requalifié par le juge en cession d'éléments isolés (ex. : une cession de bail seul).
La clientèle joue un rôle encore plus important dans le principe même de l'appropriation d'un
fonds de commerce. Le commerçant ne peut prétendre posséder un fonds de commerce que s'il
justifie d'une clientèle propre. La question se pose dans deux types de situations, qui ont en
commun l'inclusion du commerçant dans un ensemble plus vaste.
D'une part, n'a pas de clientèle propre, mais une clientèle captive, un commerçant exploitant son
commerce grâce à la clientèle attachée à l'ensemble immobilier dans lequel il est implanté :
buvette d'un champ de course (Cass. ass. plén., 24 avr. 1972 : JCP G 1970, II, 16489, note
Boccara B.), commerce situé dans l'enceinte d'un camping, rayon situé dans l'enceinte d'un grand
magasin ou d'un supermarché, etc. Il suffit toutefois de justifier de la coexistence d'une clientèle
propre, même non prépondérante par rapport à la clientèle captive. Mais le commerçant doit alors
remplir une condition supplémentaire tenant à son autonomie de gestion, c'est-à-dire à l'absence
de contraintes incompatibles avec le libre exercice de son activité. Par exemple, n'a pas
d'autonomie de gestion un vendeur de crêpes installé sur la terrasse d'un café qui fixait ses
horaires d'ouverture et lui fournissait l'eau, l'électricité, les instruments de cuisine et les ingrédients
(Cass. 3e civ., 1er oct. 2003, nº 02-11239 : JCP E 2003, chron. 1665, nº 10, obs. Monéger J.).
D'autre part, on s'est demandé si le commerçant affilié à un réseau de distribution, par exemple
un franchisé, dispose bien d'une clientèle propre et donc d'un fonds : l'attrait d'un réseau, qui
permet à l'affilié de bénéficier du nom commercial et/ou de la marque du titulaire du réseau, ne
conduit-il pas à rattacher la clientèle au titulaire du réseau, par exemple le franchiseur ? Dans un
arrêt du 27 mars 2002 dit Trévisan (Cass. 3e civ., 27 mars 2002 : JCP G 2002, II, 10112, note
Auque F.), la Cour de cassation a reconnu au franchisé un fonds de commerce propre, en
relevant qu'aux côtés de la clientèle nationale liée à la marque, la clientèle locale n'existe que par
le fait des moyens mis en œuvre par le franchisé (matériel, stock, bail...) à ses risques et périls. La
même solution semble s'appliquer au commissionnaire-affilié, qui peut bénéficier d'un fonds de
commerce et du statut des baux commerciaux (Cass. com., 26 févr. 2008 : JCP G 2008, II, 10094,
note Mainguy D. - Cass. com., 29 juin 2010 : JCP E 2010, 1694, note Dissaux N.).

2 Le nom commercial et l'enseigne
Le nom commercial correspond à l'appellation sous laquelle l'activité est exercée. Même lorsqu'il
est constitué par un nom de famille, le nom commercial appartient au fonds et est cessible avec

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