Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit commercial et des affaires 2017-2018 - 1re - 9

37

1 - Les règles applicables au conjoint travaillant seul dans
l'entreprise

37

2 - Les règles applicables en cas de participation du conjoint à
l'entreprise

38

Chapitre 5 - Le patrimoine du commerçant

41

1 - Les sociétés unipersonnelles

41

2 - L'insaisissabilité des biens immobiliers du commerçant

42

3 - L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL)

43

■
■

■

La constitution de l'EIRL
a) Le contenu du patrimoine affecté
b) La déclaration d'affectation

43
43
44

Le fonctionnement de l'EIRL
a) L'opposabilité de la déclaration d'affectation aux créanciers
postérieurs
b) La perméabilité des patrimoines
c) L'EIRL et la prise de sûretés
d) Les obligations pesant sur l'EIRL

45
45
45
46
46

La fin de l'EIRL

47

Chapitre 6 - Les auxiliaires du commerçant
1 - Les auxiliaires non-commerçants : les mandataires

■
■
■

49

L'agent commercial

50

Le gérant-mandataire

50

Le gérant-succursaliste

51

2 - Les auxiliaires commerçants : les réseaux de distribution

■
■

49

51

Les principaux contrats de distribution

51

Les principales règles régissant la distribution intégrée

52

SOMMAIRE

Chapitre 4 - Les incidences de la situation familiale et
personnelle du commerçant



Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit commercial et des affaires 2017-2018 - 1re

Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit commercial et des affaires 2017-2018 - 1re - 1
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit commercial et des affaires 2017-2018 - 1re - 2
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit commercial et des affaires 2017-2018 - 1re - 3
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit commercial et des affaires 2017-2018 - 1re - 4
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit commercial et des affaires 2017-2018 - 1re - 5
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit commercial et des affaires 2017-2018 - 1re - 6
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit commercial et des affaires 2017-2018 - 1re - 7
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit commercial et des affaires 2017-2018 - 1re - 8
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit commercial et des affaires 2017-2018 - 1re - 9
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit commercial et des affaires 2017-2018 - 1re - 10
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit commercial et des affaires 2017-2018 - 1re - 11
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit commercial et des affaires 2017-2018 - 1re - 12
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit commercial et des affaires 2017-2018 - 1re - 13
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit commercial et des affaires 2017-2018 - 1re - 14
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit commercial et des affaires 2017-2018 - 1re - 15
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit commercial et des affaires 2017-2018 - 1re - 16
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit commercial et des affaires 2017-2018 - 1re - 17
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit commercial et des affaires 2017-2018 - 1re - 19
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit commercial et des affaires 2017-2018 - 1re - 20
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit commercial et des affaires 2017-2018 - 1re - 21
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit commercial et des affaires 2017-2018 - 1re - 24
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit commercial et des affaires 2017-2018 - 1re - 25
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit commercial et des affaires 2017-2018 - 1re - 26
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit commercial et des affaires 2017-2018 - 1re - 27
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit commercial et des affaires 2017-2018 - 1re - 28
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit commercial et des affaires 2017-2018 - 1re - 29
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit commercial et des affaires 2017-2018 - 1re - 30
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit commercial et des affaires 2017-2018 - 1re - 31
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit commercial et des affaires 2017-2018 - 1re - 32
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit commercial et des affaires 2017-2018 - 1re - 33
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit commercial et des affaires 2017-2018 - 1re - 35
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit commercial et des affaires 2017-2018 - 1re - 37
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit commercial et des affaires 2017-2018 - 1re - 38
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit commercial et des affaires 2017-2018 - 1re - 39
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit commercial et des affaires 2017-2018 - 1re - 40
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit commercial et des affaires 2017-2018 - 1re - 41
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit commercial et des affaires 2017-2018 - 1re - 42
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit commercial et des affaires 2017-2018 - 1re - 43
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit commercial et des affaires 2017-2018 - 1re - 44
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit commercial et des affaires 2017-2018 - 1re - 45
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit commercial et des affaires 2017-2018 - 1re - 46
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit commercial et des affaires 2017-2018 - 1re - 47
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit commercial et des affaires 2017-2018 - 1re - 48
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit commercial et des affaires 2017-2018 - 1re - 49
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit commercial et des affaires 2017-2018 - 1re - 50
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit commercial et des affaires 2017-2018 - 1re - 51
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit commercial et des affaires 2017-2018 - 1re - 52
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit commercial et des affaires 2017-2018 - 1re - 53
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit commercial et des affaires 2017-2018 - 1re - 54
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit commercial et des affaires 2017-2018 - 1re - 55
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit commercial et des affaires 2017-2018 - 1re - 60
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit commercial et des affaires 2017-2018 - 1re - 69
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit commercial et des affaires 2017-2018 - 1re - 70
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit commercial et des affaires 2017-2018 - 1re - 71
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit commercial et des affaires 2017-2018 - 1re - 72
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit commercial et des affaires 2017-2018 - 1re - 73
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit commercial et des affaires 2017-2018 - 1re - 74
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit commercial et des affaires 2017-2018 - 1re - 75
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit commercial et des affaires 2017-2018 - 1re - 76
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit commercial et des affaires 2017-2018 - 1re - 77
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit commercial et des affaires 2017-2018 - 1re - 79
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit commercial et des affaires 2017-2018 - 1re - 80
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit commercial et des affaires 2017-2018 - 1re - 81
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit commercial et des affaires 2017-2018 - 1re - 84
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit commercial et des affaires 2017-2018 - 1re - 91
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