Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 10


SOMMAIRE

2 - La confirmation des grands principes et les adaptations devenues
nécessaires

■
■

88
88
89
89

Des obligations plus spécifiques
a) La disponibilité
b) L'esprit de sacrifice
c) L'interdiction du droit de grève

91
91
91
91

3 - Le déroulement des carrières

■
■
■

92

La rémunération

93

Les sanctions disciplinaires

93

95

L'autorisation d'associations professionnelles de militaires

95

Une protection en matière pénale
La protection juridique
a) Le dispositif général
b) La protection contre les faits de harcèlement sexuel ou moral

Chapitre 6 - Les moyens financiers de la défense
1 - Les acteurs de la dépense publique au sein du ministère
de la Défense

■
■
■
■

94

Des instruments de concertation rénovés

5 - De nouvelles garanties

■
■

92

Le recrutement

4 - La confirmation et la rénovation des instances de concertation

■
■

88

Des obligations partagées avec la fonction publique civile
a) La neutralité
b) Le loyalisme
c) La discipline

98
98
99
99
100

101
102

Le ministre, ordonnateur principal

103

Les ordonnateurs secondaires

103

L'organisation de la chaîne de la dépense du ministère
de la Défense

104

Le contrôle général des armées

104



Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re

Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 1
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 2
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 3
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 4
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 5
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 6
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 7
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 8
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 9
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 10
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 11
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 12
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 13
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 14
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 15
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 16
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 17
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 18
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 19
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 20
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 21
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 22
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 23
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 24
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 25
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 26
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 27
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 28
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 29
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 30
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 31
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 32
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 33
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 34
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 35
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 36
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 37
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 38
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 39
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 40
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 41
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 42
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 43
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 44
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 45
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 46
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 47
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 48
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 49
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 50
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 51
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 52
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 53
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 54
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 55
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 56
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 57
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 58
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 59
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 60
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 61
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 62
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 63
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 64
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 65
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 66
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 67
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 68
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 69
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 70
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 71
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 72
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 73
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 74
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 75
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 76
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 77
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 78
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 79
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 80
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 81
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 82
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 83
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 84
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 85
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 86
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 87
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 88
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 89
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 90
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 91
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 92
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 93
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 94
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 95
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 96
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 97
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 98
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 99
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 100
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 101
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 102
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 103
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 104
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 105
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 106
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 107
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 108
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 109
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 110
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 111
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 112
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 113
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 114
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 115
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 116
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 117
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 118
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 119
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 120
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 121
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 122
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 123
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 124
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 125
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 126
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 127
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 128
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 129
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 130
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 131
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 132
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