Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 108

L'ESSENTIEL

106

DU

DROIT

DE LA DÉFENSE

■ Les programmes
Un programme « regroupe les crédits destinés à mettre en œuvre une action ou un ensemble
cohérent d'actions relevant d'un même ministère et auquel sont associés des objectifs précis,
définis en fonction de finalités d'intérêt général, ainsi que les résultats attendus et faisant l'objet
d'une évaluation » (L. org. nº 2001-692, 1er août 2001, art. 7-I). Le programme doit donc être
entendu comme étant une subdivision des crédits groupés par destination et non par nature.
Cela emporte la nécessaire détermination d'objectifs, mais également d'indicateurs de résultats
permettant d'évaluer l'efficacité de l'action publique.
Pour la mise en œuvre de la loi de finances, le ministre, ordonnateur principal, désigne un responsable de programme. Au sein de la mission Défense, quatre programmes regroupent les crédits
destinés à financer les activités de défense :
- le programme « Environnement et prospective de la politique de défense » est placé sous la
responsabilité du directeur général des relations internationales et de la stratégie ;
- le programme « Équipement des forces » relève de la coresponsabilité du chef d'état-Major des
armées (CEMA) et du délégué général pour l'armement (DGA) ;
- le programme « Préparation et emploi des forces » est placé sous l'autorité du CEMA ;
- le programme « Soutien de la politique de la défense », enfin, dépend du secrétaire général
pour l'administration (SGA).

■ Les budgets opérationnels de programmes
Sur un plan pratique, les programmes sont déclinés en BOP et confiés pour leur mise en œuvre à
différentes autorités. Par conséquent, chaque BOP est géré par un responsable qui rend compte
de sa gestion à travers le rapport annuel de performance. Le Livre blanc de 2013 plaidait pour
« une gouvernance rénovée de la gestion des ressources humaines », avec pour objectif « une
meilleure maîtrise et une cohérence effective entre organisation, effectifs et masse salariale ».
Cela a conduit le ministère de la Défense à revoir les principes et les modalités de la gestion de la
masse salariale. Désormais, la gestion de la masse salariale ne relève plus des employeurs, mais
des gestionnaires de BOP titre 2 placés sous l'autorité du directeur des ressources humaines du
ministère de la Défense (DRH-MD).



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