■ ■ ■ ■ Les crédits de la mission Défense Les programmes Les budgets opérationnels de programmes Illustration des liens entre programmes et performances : le programme « Soutien de la politique de défense » a) Contenu b) Objectifs et indicateurs de performances Chapitre 7 - Les opérations militaires : cadres juridiques et responsabilités 1 - Les cadres juridiques des opérations militaires ■ ■ Les opérations extérieures a) La notion d'Opex b) Le cadre juridique des Opex Les opérations intérieures 2 - La judiciarisation des activités militaires et ses réponses ■ ■ Le phénomène de judiciarisation des activités militaires La volonté de limiter la portée pénale de l'action militaire 3 - Les juridictions compétentes et les procédures applicables ■ ■ Les juridictions et procédures en droit interne a) Les juridictions compétentes b) Les règles applicables c) Le monopole du Parquet pour la mise en mouvement de l'action publique pour les infractions relatives aux opérations des militaires à l'étranger Les juridictions et les procédures en droit international pénal Bibliographie 105 105 106 106 107 107 108 109 109 110 110 111 112 115 115 117 119 119 120 122 122 124 127 SOMMAIRE 2 - Mission et programmes en matière de défense