Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 15
Présentation générale
Introduction
S'intéresser au droit de la défense impose d'appréhender tout à la fois les aspects institutionnels de la
défense nationale, mais également le droit matériel dont les règles sont regroupées au sein du Code de la
défense.
Ces différentes approches doivent être confrontées aux réalités des interventions militaires, tant
sur le territoire national qu'en dehors, à la lumière de la doctrine officielle fixée par le Livre blanc
de 2013 (Guéhenno J.-M., Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, 2013, La Documentation française) et traduite sous une forme normative par la loi de programmation militaire (LPM)
nº 2013-1168 du 18 décembre 2013.
■ Acteurs politiques, civils et militaires
Si, aujourd'hui, la défense nationale est incarnée, à titre principal, par le président de la République - chef des armées -, le ministre de la Défense et le chef d'état-Major des armées (CEMA),
les autorités compétentes, politiques, civiles et militaires sont cependant multiples. Sur un plan
politique, outre le chef de l'État et le ministre de la Défense, interviennent d'autres autorités individuelles (le Premier ministre, les ministres de l'Intérieur, des Affaires étrangères, des Finances et
de la Justice), mais également des autorités collégiales (le Gouvernement en tant qu'organe collégial et solidaire, le Conseil des ministres ou encore le Conseil de défense et de sécurité).
Aux côtés des autorités politiques d'autres autorités, strictement civiles, sont compétentes :
- le délégué général pour l'armement (DGA) ;
- le secrétaire général pour l'administration (SGA) ;
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