Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 16

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L'ESSENTIEL

DU

DROIT

DE LA DÉFENSE

- les hauts fonctionnaires de défense et de sécurité (HFDS) ;
- les préfets de police (Paris et Bouches-du-Rhône) ;
- les préfets de zone de défense et de sécurité et préfets délégués ;
- les préfets ;
- les exécutifs locaux et, en particulier, les maires.
Au titre des autorités militaires, l'autorité majeure est le chef d'état-Major des armées (CEMA) qui
est responsable des forces et assure le commandement des opérations militaires. Le CEMA dispose
de l'état-Major des armées (EMA), a autorité sur les chefs d'état-major de chacune des trois
armées ainsi que sur les officiers généraux de zone de défense et de sécurité (OGZDS). Les chefs
d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air jouent un rôle important en
conseillant et assistant le CEMA. Ils « assurent la préparation opérationnelle des forces placées
sous leur propre autorité et expriment les besoins de leur armée en personnel militaire et civil »
(C. défense, art. R.*3121-25). Leurs pouvoirs ont cependant évolué ces dernières années dans le
sens d'un affaiblissement au profit du CEMA, mais également du SGA.
Le Code de la défense
Le Code de la défense est composé d'une partie législative et d'une partie réglementaire qui
regroupent de manière cohérente l'ensemble des textes relatifs :
- aux principes généraux de la défense (partie I) ;
- aux régimes juridiques de défense (partie II) ;
- au ministère de la Défense et aux organismes sous tutelle (partie III) ;
- au personnel militaire (partie IV) ;
- à des dispositions administratives et financières (partie V).
La codification des sources du droit de la défense est récente et épouse la codification à
quatre chiffres en parties, livres, titres et chapitres (v. circ., 30 mai 1996 relative à la codification des textes législatifs et réglementaires). Cette démarche participe d'une volonté de simplification du droit.



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