Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 23

Les sources du droit
de la défense

Chapitre
1

La défense, dans ses différentes dimensions (organisation, fonctionnement, gouvernance ou encore interventions sur le territoire national ou sur le territoire d'un État étranger), est encadrée par le droit qui lui donne un
cadre d'action, des moyens et lui fixe des limites.

Les sources du droit de la défense épousent précisément la hiérarchie des normes. Par conséquent, ces sources sont diverses et marquées par au moins trois caractéristiques : une internationalisation des normes, l'existence de règles à caractère dérogatoire et, enfin, à l'instar de nombreux
autres domaines, une codification d'ampleur depuis 2005.

1 La source constitutionnelle
En même temps qu'elle organise l'État, la Constitution du 4 octobre 1958 est riche de nombreuses
dispositions qui nourrissent le droit de la défense en déterminant les compétences et relations des
différents organes. Sont concernés des articles spécifiques aux forces armées (Const., art. 15 et 35)
ou, plus fréquemment, des dispositions relatives, pour partie, à la défense (Const., art. 5, 13, 16,
20, 21, 34, 36, 53 et 73).

■ Articles spécifiques à la défense
Il s'agit, en premier lieu, de l'article 15 qui consacre le président de la République comme « chef
des armées », tout à la fois dans la continuité des constitutions de la IIIe (L. 25 févr. 1875 relative à



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