Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 46

L'ESSENTIEL

DROIT

DE LA DÉFENSE

de présence, les Opex nationales et les Opex multinationales. Ces opérations renvoient classiquement à deux interrogations : l'une est relative au cadre juridique de l'intervention, l'autre à sa légitimité politique. Les conditions et motifs d'intervention lors de la guerre du Golfe (1990-1991)
sont différents de ceux qui ont prévalu pour l'Afghanistan (International Security Assistance Force
OTAN et Enduring Freedom), la Côte d'Ivoire (opération Licorne), la Libye (opération Harmattan),
ou encore pour le Mali. Dans tous les cas, c'est le chef de l'État, chef des armées, qui se trouve
en situation de décider d'une intervention militaire sur le territoire d'un État étranger.
C'est sous le mandat de François Mitterrand que s'est opérée la mutation du chef de l'État
consacré comme chef de guerre. Cette transformation ne s'est démentie chez aucun de ses
successeurs. Le chef de l'État apparaît, dans tous les cas, comme le seul détenteur du pouvoir de
décision. On peut remarquer une absence du Premier ministre sur la scène politique en matière de
défense et une place à géométrie variable du ministre de la Défense (très impliqué sous le mandat
de François Hollande).
La question qui se pose au regard des interventions militaires de la France est finalement double :
celle de la légitimité des interventions tout d'abord, et, ensuite, celle du contrôle parlementaire. La
légitimité des interventions doit reposer tout à la fois sur un cadre juridique respectueux des engagements internationaux, mais être également fondée sur des motifs qui puissent faire l'objet d'une
justification auprès de l'opinion publique. Les Opex se déroulent le plus souvent sur la base de
résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU. Il peut également s'agir d'alliances multinationales
sous l'égide de l'Otan ou de l'Union européenne (UE). Le cadre d'intervention peut naturellement
être bilatéral (en application d'accords de défense et d'assistance). Sur un plan interne s'impose
l'article 35 de la Constitution rénové par la réforme constitutionnelle de juillet 2008 (L. const.
no 2008-724, 23 juill. 2008). L'autorisation parlementaire imposée en 2008 lorsqu'une intervention
des forces armées à l'étranger dépasse 4 mois montre bien, a contrario, que la représentation
nationale est laissée à l'écart de la décision d'engagement, qui va reposer sur le seul chef de
l'État. Par conséquent, le contrôle parlementaire demeure limité.

2 Un Premier ministre en retrait
Il faut évaluer les pouvoirs réels du Premier ministre, en matière de défense, à la lumière de la
situation politique et de l'équilibre des forces politiques. En période de fait majoritaire, le Premier
ministre est, et demeure, subordonné au chef de l'État. En période de cohabitation, en revanche, il
a vocation à exercer l'ensemble de ses larges attributions constitutionnelles, y compris en matière
militaire. Cela l'amènera à exprimer ses opinions, même divergentes, sur les choix d'intervention et
les moyens déployés. Il est certain que la Constitution entretient des ambiguïtés quant à la répartition précise des rôles entre, d'une part, le président de la République et, d'autre part, le chef du

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