Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 57

L'exercice du pouvoir
en matière de défense

Chapitre
3

« Les rapports entre le pouvoir politique et l'armée ont longtemps été régis selon des règles
simples, non écrites : l'armée s'abstenait de s'immiscer dans la politique. En échange, le gouvernement ne s'ingérait pas dans la conduite des affaires militaires, sauf par le biais de l'allocation des
crédits militaires » (Cohen S., « Le pouvoir politique et l'armée », Pouvoirs 2008, nº 125, p. 20).
La primauté du politique sur le militaire s'impose désormais sous la Ve République, avec des choix
en matière de défense retenus par le chef de l'État. Deux questions essentielles se posent dès lors :
- Comment la politique et les décisions en matière de défense sont-elles décidées ?
- Comment les compétences entre acteurs politiques et autorités militaires se répartissent-elles ?

1 Les structures de décision et de conseil
La Constitution et le Code de la défense confient des pouvoirs aux différentes autorités politiques
et militaires. Cependant, l'exercice effectif de certaines attributions relève, au moins sur un plan
formel, d'organes collégiaux. Une période de cohabitation imposera tout à la fois une répartition
des compétences conformes aux textes entre le président et le Premier ministre et favorisera un
fonctionnement collégial des différentes structures. Pour la mise en œuvre de leurs missions, les
plus hautes autorités politiques sont assistées d'états-majors militaires et, le cas échéant, de
services spécialisés.

■ Les conseils présidés par le président de la République
Les décisions en matière de défense peuvent relever soit d'une institution à compétence générale
comme le Conseil des ministres, soit de structures spécialisées. Ces différentes instances permettent d'associer les différents acteurs politiques ou militaires et sont également le témoin de la solidarité qui doit prévaloir face aux choix effectués.



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