Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 72

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L'ESSENTIEL

DU

DROIT

DE LA DÉFENSE

a) Le CEMA et l'état-major des armées (EMA)
Les pouvoirs du CEMA ont largement évolué depuis 1959 (v. supra, p. 63). Même si les dernières
réformes ont abouti à revoir ses attributions dans le sens d'un affaiblissement tout d'abord vis-àvis du ministre de la Défense (relations internationales, emploi des forces) et, ensuite, vis-à-vis du
SGA en matière de ressources humaines et financières, le CEMA reste détenteur de responsabilités
essentielles. Dans une approche globale, « le chef d'état-Major des armées assiste le ministre dans
ses attributions relatives à l'emploi des forces. Il est responsable de l'emploi opérationnel des
forces. Sous l'autorité du président de la République et du Gouvernement, et sous réserve des
dispositions particulières relatives à la dissuasion, le chef d'état-Major des armées assure le
commandement des opérations militaires. Il est le conseiller militaire du Gouvernement »
(C. défense, art. R.*3121-21). De manière plus détaillée, le CEMA, sous l'autorité du ministre de
la Défense, est responsable :
« 1º De l'organisation interarmées et de l'organisation générale des armées ;
2º De l'expression du besoin en matière de ressources humaines civiles et militaires des armées et
des organismes interarmées.
Il participe à la définition de la politique des ressources humaines du ministère.
Au sein des armées et des organismes interarmées, il est responsable de la mise en œuvre de cette
politique, de la condition militaire et du moral ;
3º De la définition du format d'ensemble des armées et de leur cohérence capacitaire.
À ce titre, il définit les besoins des armées et en contrôle la satisfaction. Il conduit les travaux de
planification et de programmation ;
4º De la préparation et de la mise en condition d'emploi des armées. Il définit les objectifs de leur
préparation et contrôle leur aptitude à remplir leurs missions. Il élabore les doctrines et concepts
d'emploi des équipements et des forces ;
5º Du soutien des armées. Il en fixe l'organisation générale et les objectifs. Il assure le maintien en
condition opérationnelle des équipements.
Il exprime le besoin en matière d'infrastructure interarmées et des armées et en vérifie la
satisfaction ;
6º Du renseignement d'intérêt militaire. Il assure la direction générale de la recherche et de
l'exploitation du renseignement militaire et a autorité sur la direction du renseignement militaire ;
7º Des relations internationales militaires ».



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