Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 73


CHAPITRE 4 - L'organisation fonctionnelle, territoriale et opérationnelle de la défense
De nombreux organismes relèvent du chef d'état-Major des armées (v. A., 20 mars 2015 portant
organisation de l'état-Major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-Major des armées ou de l'état-Major des armées) :
« 1º Les services de soutien interarmées mentionnés aux articles R. 3232-1 à R. 3232-18 du Code
de la défense [il s'agit, notamment, du Service du commissariat des armées (SCA)] ;
2º La direction du renseignement militaire ;
3º Les commandements supérieurs dans les départements et régions d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie ;
4º Les commandements de forces françaises à l'étranger ;
5º Les commandements de zone de défense et de sécurité ;
6º Les services à compétence nationale suivants :
a) Le service de la poste interarmées ;
b) Le service interarmées des munitions ;
7º Des organismes interarmées. »

b) Le Secrétariat général pour l'administration (SGA)
Son origine remonte à la création, en 1802, d'un poste de Directeur de l'administration de la
guerre, qui deviendra Secrétaire général en 1882. Les attributions du Secrétaire général pour
l'administration sont décrites précisément par le décret du 18 juillet 1962 qui, à titre principal,
détermine les attributions du ministre des Armées. Le texte précise que « le ministre des Armées
est assisté en matière administrative, domaniale, financière et sociale, par un Secrétaire général
pour l'administration ». Le décret du 19 mai 2005 décide que le ministre de la Défense est assisté
par un Secrétaire général pour l'administration « dans tous les domaines de l'administration générale du ministère, et notamment en matière budgétaire, financière, juridique, patrimoniale, sociale
et de ressources humaines » (D. nº 2005-506, 19 mai 2005, art. 4).
On peut ainsi considérer que « le SGA joue ainsi un rôle central dans la conduite de la réforme et
de la modernisation de l'administration de la défense. Son expertise transversale et sa maîtrise
interministérielles font de lui le pivot de l'adaptation du ministère » (Gautier L., op. cit. p. 364).
Cependant, plus récemment, la volonté d'une nouvelle gouvernance du ministère souhaitée par
le Livre blanc de 2013, accompagnant un rééquilibrage des pouvoirs entre le ministre lui-même
et le CEMA, s'est traduite par une montée en puissance du SGA au sein du ministère, en particulier en matière de ressources humaines, et cela au détriment du CEMA. Le rapport annexé à la loi
de programmation militaire, au titre de la « réforme de l'organisation et de la gouvernance du
ministère de la Défense », positionne le secrétaire général pour l'administration « comme seul

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