Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 75

CHAPITRE 4 - L'organisation fonctionnelle, territoriale et opérationnelle de la défense
4º La politique des achats du ministère, à l'exception des achats en matière d'armement ; la politique immobilière ainsi que le soutien et l'adaptation de l'infrastructure du ministère ; la définition
et la mise en œuvre de la politique du ministère en matière d'environnement ;
5º La politique de développement des systèmes d'information d'administration et de gestion dans
les conditions définies par le décret nº 2006-497 du 2 mai 2006 portant création de la direction
générale des systèmes d'information et de communication et fixant l'organisation des systèmes
d'information et de communication du ministère de la Défense ;
6º Le conseil juridique ;
7º L'information et la communication, internes et externes, spécifiques au Secrétariat général pour
l'administration ;
8º La coordination de la tutelle sur les opérateurs relevant du ministère, notamment dans les
domaines financier et des ressources humaines, sans préjudice des attributions des états-majors
et directions chargés d'exercer cette tutelle. »

c) La Direction générale de l'armement (DGA)
Troisième pilier, essentiel, du dispositif, la DGA a vu ses missions évoluer depuis le début des
années 1960. Ainsi, « après avoir connu une période de faste et de croissance continue du début
des années 1960 à la fin des années 1980, la DGA amorce ensuite un déclin » (Gautier L., op. cit.
p. 361). La délégation ministérielle pour l'armement est devenue, en 1977, la délégation générale
pour l'armement pour prendre le nom, en 2009, de Direction générale de l'armement. Elle remplit,
actuellement, trois missions essentielles :
- équiper les forces armées ;
- préparer l'avenir en adaptant les capacités technologiques et industrielles ;
- soutenir les exportations d'armement.
Aujourd'hui, l'organisation et les attributions de la DGA sont fixées par un décret nº 2009-1180
du 5 octobre 2009 modifié à plusieurs reprises.

1) Organisation
La DGA est dirigée par un délégué général assisté d'un directeur général adjoint ayant rang et
qualité de directeur, qui « le seconde et le supplée dans l'exercice de ses attributions ». Il a autorité sur les différentes directions et autres services. Outre un Service central de la modernisation et
de la qualité, la DGA est composée de six directions :
- direction des opérations ;
- direction de la stratégie ;

73



Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re

Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 1
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 2
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 3
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 4
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 5
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 6
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 7
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 8
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 9
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 10
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 11
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 12
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 13
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 14
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 15
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 16
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 17
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 18
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 19
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 20
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 21
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 22
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 23
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 24
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 25
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 26
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 27
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 28
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 29
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 30
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 31
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 32
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 33
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 34
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 35
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 36
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 37
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 38
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 39
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 40
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 41
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 42
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 43
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 44
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 45
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 46
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 47
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 48
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 49
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 50
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 51
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 52
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 53
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 54
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 55
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 56
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 57
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 58
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 59
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 60
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 61
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 62
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 63
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 64
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 65
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 66
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 67
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 68
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 69
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 70
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 71
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 72
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 73
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 74
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 75
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 76
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 77
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 78
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 79
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 80
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 81
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 82
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 83
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 84
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 85
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 86
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 87
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 88
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 89
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 90
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 91
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 92
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 93
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 94
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 95
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 96
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 97
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 98
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 99
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 100
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 101
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 102
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 103
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 104
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 105
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 106
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 107
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 108
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 109
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 110
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 111
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 112
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 113
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 114
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 115
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 116
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 117
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 118
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 119
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 120
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 121
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 122
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 123
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 124
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 125
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 126
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 127
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 128
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 129
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 130
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 131
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 132
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26205-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26647-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26322-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-21863-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-21915-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26088-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-26095-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22197-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-24656-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-20377-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22195-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22175-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22194-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22208-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22217-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22193-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17601-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22218-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22179-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22207-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22189-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22204-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22177-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22201-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-18298-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22182-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-21729-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22213-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22202-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22216-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22332-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22215-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22214-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22212-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22211-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22206-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22205-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22188-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22181-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22187-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22222-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22196-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22186-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22209-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22223-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22611-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22176-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22221-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22191-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22210-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22180-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-23317-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22183-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22173-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22033-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22203-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22174-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-21725-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22219-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22224-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-22225-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-21730-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-21726-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-21727-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-18060-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17643-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-18061-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17621-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17642-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-19220-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17624-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17613-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17605-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17619-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17616-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09225-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17646-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17645-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17628-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13419-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17267-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17901-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17626-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17632-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07399-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13414-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13420-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13406-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09821-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13423-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13441-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07145-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09236-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09219-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09176-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09178-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09177-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09182-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07079-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07144-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07714-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07395-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07123-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06730-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07138-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06993-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06861-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06897-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06900-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06858-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06859-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06892-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06895-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06979-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05405-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06882-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06878-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05460-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06349-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06355-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06736-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06739-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06733-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06772-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05465-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05388-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06357-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05442-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06375-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05606-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04561-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03935-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06391-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06369-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06063-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05437-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06548-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05592-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05407-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05395-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05416-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05461-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05420-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06085-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05590-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06062-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04023-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04877-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05261-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05265-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05253-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05259-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04876-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04661-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05295-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/AmphiLMD_Cours-de-droit-general-des-societes
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/AmphiLMD_Cours-de-droit-constitutionnel
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04789-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04787-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04788-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04054-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-05278-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04639-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04517-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04502-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04089-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04500-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04179-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03836-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03207-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03868-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03827-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03025-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03028-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02047-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03146-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02531-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02530-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01868-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-02290-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01512-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01422-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01481-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01621-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01412-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01449-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-01448-9
https://www.nxtbookmedia.com