Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 82

L'ESSENTIEL

80

DU

DROIT

DE LA DÉFENSE

zone de défense et de sécurité est chargé de l'organisation militaire de la zone. Chaque zone de
défense et de sécurité comprend aussi un Comité interarmées de zone de défense, dont l'organisation est fixée par l'arrêté du 4 avril 2001.

a) Les autorités civiles
Il s'agit d'autorités individuelles (préfet de zone, préfet délégué, préfets de région, préfets de
département, maire), mais également de différents organismes de coordination (état-major, secrétariat général).

1) Le préfet de zone de défense et de sécurité
Ses attributions sont précisées tout à la fois par le Code de la défense et par le Code de la sécurité
intérieure.
Suivant les termes de l'article L. 122-4 du Code de la sécurité intérieure, « le représentant de l'État
dans le département du siège d'une zone de défense et de sécurité coordonne l'action des représentants de l'État dans les départements de cette zone pour prévenir les événements troublant
l'ordre public ou y faire face, lorsque ces événements intéressent au moins deux départements de
cette même zone ». Pour la zone de l'Île-de-France, il s'agit du préfet de police. Le préfet de zone
est assisté d'un préfet délégué pour la défense et la sécurité, tandis qu'un officier général de zone
de défense et de sécurité est chargé de coordonner les moyens interarmées.
Les articles R.*122-4 à R.*122-7 du Code de la sécurité intérieure énumèrent les nombreux
pouvoirs généraux du préfet de zone en matière de sécurité nationale, tandis que les articles R.
*122-8 à R.*122-9 s'attachent à décrire ses attributions en cas de crise ou d'événements d'une
particulière gravité.
Ainsi, suivant les termes de l'article R.*122-4 :
« Sous l'autorité du Premier ministre et de chacun des ministres et dans le respect des compétences des préfets de département, le préfet de zone de défense et de sécurité est responsable
de la préparation et de l'exécution des mesures de sécurité nationale au sein de la zone de
défense et de sécurité.
À cet effet :
1º Il définit les orientations et les priorités d'action, sur la base de l'analyse préalable des risques et
des effets potentiels des menaces susceptibles de concerner la zone de défense et de sécurité.
Pour cette analyse, il peut bénéficier du concours de l'officier général de la zone de défense et
de sécurité ;
2º Il transpose au niveau zonal l'ensemble de la planification interministérielle de sécurité nationale
et s'assure de sa transposition au niveau départemental ;



Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re

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