Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re - 88
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L'ESSENTIEL
DU
DROIT
DE LA DÉFENSE
Conclusion du discours de Gouvion-Saint-Cyr avant le vote de la loi du 10 mars 1818
« [...] Remarquez, Messieurs, la correspondance qui existe entre les trois dispositions fondamentales du projet. Pour avoir une armée active, il faut la demander au recrutement obligé ;
pour avoir une bonne année de réserve, il faut la demander à l'armée active. Jusqu'ici, tout
est obligation, devoir, fardeau imposé à la Nation et à l'armée. Mais la fixation des règles
légales de l'avancement place la justice à l'issue de cette série de nécessités ; par elle sont
reconnus et garantis les droits des citoyens que le sort appelle dans l'armée, et ceux des
soldats que l'armée rend à la patrie [...] On ne sait pas tout ce qu'on peut obtenir des
hommes par la justice ; et, quand on a beaucoup à exiger d'eux, il faut absolument la leur
assurer. »
La loi de 1818 fixe un cadre juridique pour le déroulement de la carrière de l'officier avec plusieurs
piliers qui sont autant de nouveautés :
- tout d'abord, le droit égal à l'avancement pour tous et à tous les grades ;
- ensuite, une double voie de recrutement grâce à l'ancienneté et aux écoles spéciales militaires ;
- enfin, la progressivité de l'avancement (« Nul ne peut accéder à un grade s'il n'est passé préalablement par le grade inférieur », art. 29).
Deuxièmement, Soult, ministre de la Guerre (17 nov. 1830-18 juill. 1834) sera à l'origine de
plusieurs textes législatifs importants, dont la loi du 14 avril 1832 sur le recrutement de l'armée et
l'avancement (une ordonnance du 20 septembre 1832 imposera l'organisation d'un concours
unique pour l'entrée à Saint-Cyr) ainsi que la loi du 19 mai 1834 sur l'état des officiers présentée,
en général, comme la première loi statutaire (v. Renaut M.-H., « La naissance du statut des
militaires », in Thomas-Tual B. [dir.], La réforme du statut général des militaires, 2005,
L'Harmattan, p. 9 et s.). Le texte de 1834 fixe la distinction, fondamentale, entre le grade et
l'emploi, distinction qui gouverne, aujourd'hui, les trois fonctions publiques. L'exposé des motifs
de la loi souligne que « si le grade appartient à l'officier, l'emploi appartient au Roi : le
gouvernement peut retirer à un officier l'emploi dont il l'avait investi ». À compter de ces
différents textes, le mérite sera plus important que la naissance pour l'accès et la progression
dans la carrière. Par ailleurs, la loi de 1834 détermine les différentes positions de l'officier :
- l'activité ;
- la disponibilité ;
- la non-activité ;
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