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CHAPITRE 5 - Les moyens humains
lesquels les sujétions paraissent fortes, voire exorbitantes. Le ministère doit procéder à des choix
importants alors même que se sont conjugués plusieurs phénomènes depuis la
professionnalisation :
- d'une part, une montée en puissance des Opex et, plus récemment, des opérations sur le territoire national ;
- d'autre part, une forte baisse des effectifs, qui sont passés de 330 000 (civils et militaires, hors
gendarmerie nationale) en 2003 à 275 000 en 2014. Il faut y voir, dès 2009, les effets de la
RGPP suivie de nouvelles baisses au cours des années 2012 et 2013.

■ La rémunération
Comme tout agent de l'État, le militaire a droit à une rémunération, après service fait, qui se
décompose en une solde, des primes et des indemnités. Elle est prolongée après cessation des
fonctions, par le versement d'une pension. L'article L. 4123-1 du Code de la défense détermine
les éléments de la rémunération du militaire. Ainsi, « les militaires ont droit à une rémunération
comportant notamment la solde dont le montant est fixé en fonction soit du grade, de l'échelon
et de la qualification ou des titres détenus, soit de l'emploi auquel ils ont été nommés. Il peut y
être ajouté des prestations en nature. Le classement indiciaire des corps, grades et emplois qui
est applicable aux militaires tient compte des sujétions et obligations particulières auxquelles ils
sont soumis. À la solde des militaires s'ajoutent l'indemnité de résidence et, le cas échéant, les
suppléments pour charges de famille. Une indemnité pour charges militaires tenant compte des
sujétions propres à l'état militaire leur est également allouée dans les conditions fixées par
décret. »

■ Les sanctions disciplinaires
Le régime disciplinaire applicable aux militaires épouse, en grande partie, les principes généraux
applicables aux trois fonctions publiques civiles. S'impose le principe de légalité des sanctions
(« nulla poena sine lege »), mais aussi la règle « non bis in idem » interdisant le cumul de sanctions
à raison des mêmes faits. Cette règle connaît cependant des exceptions, car :
- dans certains cas, deux sanctions disciplinaires peuvent punir une même faute ;
- dans d'autres cas, les poursuites pénales peuvent s'ajouter aux sanctions disciplinaires.
L'échelle des sanctions est organisée autour de trois groupes (contre quatre pour les fonctions
publiques civiles) par l'article L. 4137-2 du Code de la défense.

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Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit de la défense - 1re

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